Mailing d’information sur le nouveau dispositif SEPA *MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIEET DES FINANCES* *MINISTÈRE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME* *MINISTÈRE CHARGÉ DES PME,DE L’INNOVATION ET DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE* Paris, le 12 février 2014 Madame, Monsieur, Depuis le 1er février
Read moreENQUÊTE PRIVEE : Activité libérale et juridique au service du droit et de la preuve
Conférence Libre circulation en europe
La Présidente du CNSP-ARPn en sa qualité de représentante de l’organisme syndical national représentatif de la profession, a été invitée par la DGCIS (Direction Générale de la Compétitivité de l’Industrie et des Services) et la CNAPL (Commission nationale des professions
Read moreUn blogueur condamné pour avoir trouvé des documents via Google
D’abord blanche, l’information devient noire… procès surréaliste, magistrats perdus dans le brouillard d’Internet ! Un bloggueur condamné pour avoir trouvé des documents via Google
Read moreObligation de déclarer au fisc français son compte Paypal
En avril, un contribuable français qui avait fait l’objet d’un contrôle fiscal, s’est vu adresser une amende de 750 €uros… pour n’avoir pas déclaré son compte Paypal au fisc. !! Infos à lire en cliquant sur ICI SUR CE LIEN
Read morelicenciée pour s’être trop connectée à Facebook
La cour d’appel vient de valider le licenciement d’une Angloye. En cause : ses connexions très fréquentes sur les réseaux sociaux pendant ses heures de travail. A lire sur le site internet du journal Sud-Ouest
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