CNSP-ARP – CHAMBRE PROFESSIONNELLE DES DETECTIVES PRIVES FRANCAIS
Un blog sur l'activité du détective privé
L’Ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées, a été publiée au Journal Officiel du 9 février 2023. Elle est prise en application de l’article 7 de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante qui habilite le Gouvernement à prendre des mesures par voie d’ordonnance.
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Présentation abrégée des 16 mesures proposées par le LIVRE BLANC DE L’INVESTIGATION PRIVEE par Michaël GABRIELE, Administrateur du CNSP-ARP Le Livre Blanc de l’Investigation Privée – 2017 est le fruit d’un projet qui s’est accompli en trois temps : – Une large concertation à l’initiative du CNSP-ARP, via des réunions de travail à la rencontre des professionnels de toutes tendances syndicales confondues, entre 2014 et 2016 ;
Read moreLe 12 novembre dernier, la Chambre Professionnelle des Détectives a été entendue dans le cadre de la mission Longuet chargée par Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat aux PME, d’étudier et de proposer des mesures visant « à une meilleure prise en compte de la spécificité des activités libérales dans la définition des politiques publiques ». Ces travaux figureront dans un rapport qui devrait être remis début décembre à Hervé Novelli.
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