ENQUÊTE PRIVEE : Activité libérale et juridique au service du droit et de la preuve
Détectives Privés : Renouveler sa carte pro en 4 points
Dirigeants ou salariés d’une agence de recherche privée, 🔍 Renouveler votre carte professionnelle de détective privé en 4 points : 1. 📅 Suivre la formation obligatoire : le MAC ARP La loi impose une formation de Maintien et Actualisation des
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Changement de code APE pour les ARP
📣📌À partir du 1er janvier 2027, les détectives privés seront rattachés automatiquement au nouveau code APE, basé sur la nomenclature NAF 2025, qui sera attribué à toutes les entreprises inscrites dans le répertoire Sirene, y compris les micro-entrepreneurs. 🌍Cette mise
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Détective privé et entreprise individuelle
Depuis le décret relatif à la définition du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel et aux mentions sur les documents et correspondances à usage professionnel, tout entrepreneur individuel, y compris l’autoentrepreneur, doit indiquer sur : – ses factures, – ses bons
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Les rendez-vous institutionnels du CNSP-ARP : Le Ministère de l’Intérieur
Pas de vacances pour le CNSP-ARP ! Pourquoi ? Parce que le CNSP-ARP continue de travailler et de rencontrer les institutions. Le 17 juillet 2025 : 2 H 30 d’entretien avec différents services du Ministère de l’Intérieur. Entretien très enrichissant
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Loi belge du 18 mai 2024 : quel impact pour les professionnels de la recherche privée ?
Loi belge du 18 mai 2024 : quel impact pour les professionnels de la recherche privée ? Nous y-sommes. En Belgique, la page est tournée. En effet, la loi du 18 mai 2024 concernant l’activité de recherche privée, effective pour tous les
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Plaidoyer du CNSP-ARP pour une reconnaissance statutaire du Détective privé : Faisons le point !
Six semaines après le lancement de son plaidoyer, le CNSP-ARP fait un point, notamment sur les rendez-vous avec les institutions et les décideurs. Quels contacts jusqu’à présent ? La DGE pour l’exercice libéral et la protection du secret professionnel, Différents
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L’Enquêteur privé doit-il tenir un Registre de Traitement des Données ?
L’Enquêteur privé doit-il tenir un registre de traitement ? La réponse est OUI Pourquoi ? Dès la réception du client jusqu’à la remise du rapport final, l’Enquêteur privé manipule des données personnelles qui peuvent être enregistrées sous différentes formes. Comme
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Plaidoyer du CNSP-ARP pour une reconnaissance statutaire du Détective privé : Proposition N°5
Une jurisprudence inquiétante pour les Enquêteurs privés : Dans une récente décision, la cour de cassation a estimé que « l’utilisation de données publiques en ligne à l’insu des personnes est déloyale, même si ces données sont librement accessibles ». Cette interprétation
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Le CNSP-ARP a besoin du soutien de tous pour faire entendre la voix des détectives
Le CNSP-ARP a besoin de VOUS pour mieux faire connaître notre profession ! Notre syndicat se bat chaque jour pour défendre les intérêts de la profession de détective privé. Mais pour que notre voix porte plus loin, nous avons besoin
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