CNSP-ARP – CHAMBRE PROFESSIONNELLE DES DETECTIVES PRIVES FRANCAIS
Un blog sur l'activité du détective privé
Une nouvelle affaire de confidentialité pour Facebook. L’application iPhone qui synchronise les contacts ne se contente pas d’importer les numéros de vos amis mais récupère l’intégralité du répertoire. Information à lire sur le site de CNET FRANCE
Read moreCNAPS : Futur organe de régulation de la Sécurité Privée ?
Telle est la question qui ne se pose plus en lisant le texte relatif à la création d’un CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE, texte adopté le 10 septembre 2010 dans le cadre du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2).
Ce texte englobe les titres I et II de la loi 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité, mais écarte l’activité de l’Intelligence Economique pourtant définie dans le futur titre III comme une activité de sécurité privée.
Read moreA la lecture d’une dépêche AFP relatant une affaire dans laquelle se trouve impliquée une société d’Intelligence Economique dirigée par le Prince Charles-Philippe d’Orléans, démonstration est faite que le nouveau texte tout juste validé par le Sénat et réglementant l’Intelligence
Read moreGrande nouvelle voire une victoire au regard des nombreuses années passées à défendre les intérêts des professionnels de la recherche privée et à faire évoluer cette activité mal connue et si souvent décriée !!!
En effet, dans le cadre des discussions relatives à la LOPPSI II, le Sénat vient de valider la Création d’un Conseil National des Activités Privées de Sécurité qui englobe les Titres I et II de la loi 83-629 du 12 Juillet 1983 !
Read moreLe Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à la Cour de Paris et le Président de la Chambre des Notaires de Paris condamnent avec la plus grande fermeté les atteintes portées au secret professionnel par l’interception, la transcription et la divulgation
Read moreLa surveillance des salariés par l’entreprise est en recrudescence. C’est ce qu’affirme la CNIL dans son 30° rapport annuel d’activité.
L’utilisation par l’employeur de certaines technologies à des fins de surveillance de ses salariés peut le conduire à commettre des atteintes à la vie privée de ceux-ci.
Le Tribunal aux Affaires Familiales de Nancy a rendu un jugement dont on n’a pas fini de parler ici et partout dans le monde. Comme seules preuves, les pages imprimées L’histoire est racontée par l’avocat de ce père, qui, depuis
Read moreEncore un fichier ? oui mais celui-là, dénommé « Fichier des personnes recherchées » (FPR), existait déjà depuis 1996 et vient d’être élargi par le décret 2010-569 du 28 mai 2010.
Exploité par le ministère de l’Intérieur, ce fichier est destiné à faciliter les recherches et les contrôles effectués par les services de police, gendarmerie et Douanes « exerçant des missions de police judiciaire ou des missions administratives », et à enregistrer des données à caractère personnel et des informations relatives à l’état-civil de la personne recherchée (nom, prénom, date et lieu de naissance, filiation, alias, sexe et nationalité), au signalement avec photo, ainsi que les motifs de la recherche et la conduite à tenir par les agents en cas de découverte (article 3)
Read moreA l’occasion de leur congrès annuel qui se tient jusqu’à demain à Bordeaux, les notaires ont proposé à Michèle Alliot-Marie de décharger les mairies de la tâche consistant à enregistrer les modifications de l’état-civil et délivrer les extraits ou copies.
Read moreHier soir, sur TMC, nous avons pu voir un bon documentaire grâce au magazine présenté par Carole Rousseau : 90’Enquêtes.
Excellent reportage qui donne une image plus réaliste des Détectives et de leur travail.
