Dans le cadre de l’audit 2015 de la profession, le CNSP-ARP continue son tour de France et sera à SAINT-AVOLD (Moselle) le jeudi 17 septembre 2015. Les ARP de la région Alsace-Lorraine sont conviés à participer à cette réunion qui
Read moreÉtiquette : Enquêteur Privé
Ce qu’il faut savoir pour rechercher un détective ou enquêteur privé sur le Net
Rappel par la Chambre Professionnelle des Détectives Français de quelques principes de base à consulter avant de donner suite aux articles publicitaires de « détectives offrant leurs services » ou d’annuaires vantant leur « cheptel » et laissant supposer que les professionnels absents de
Read moreAffaire Cahuzac : Témoignage du détective de Patricia Cahuzac au micro de France-Inter
Dans une interview pour France Inter, Alain Letellier, vice Président du CNSP-ARP apporte son témoignage sur la mission que lui a confiée Patricia Cahuzac il y a plus d’un an, relative à une enquête diligentée dans le cadre d’une procédure
Read moreLOPPSI 2 : La réglementation IE censurée par le Conseil Constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel a, dans un avis rendu public hier au soir, déclaré non conformes plusieurs articles de la Loppsi2.
L’article 32 relatif à l’adjonction dans la loi 83-629 du 12 juillet 1983, d’un Titre III consacré à l’intelligence économique fait partie « du package déclaré non conforme à la Constitution ».
Read moreL’Intelligence économique et la Loi
A la lecture d’une dépêche AFP relatant une affaire dans laquelle se trouve impliquée une société d’Intelligence Economique dirigée par le Prince Charles-Philippe d’Orléans, démonstration est faite que le nouveau texte tout juste validé par le Sénat et réglementant l’Intelligence
Read moreEntreprises : la surveillance des salariés en hausse
La surveillance des salariés par l’entreprise est en recrudescence. C’est ce qu’affirme la CNIL dans son 30° rapport annuel d’activité.
L’utilisation par l’employeur de certaines technologies à des fins de surveillance de ses salariés peut le conduire à commettre des atteintes à la vie privée de ceux-ci.
Orientations et méthode de la réforme de la procédure pénale
La ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés a présenté une communication relative aux orientations et à la méthode de la réforme de la procédure pénale.
Le Président de la République a annoncé, début 2009, sa volonté de moderniser, de clarifier et d’équilibrer notre procédure pénale pour renforcer les droits des victimes comme les garanties pour la défense. Comme le préconisaient les commissions Delmas-Marty et Léger, le Gouvernement a engagé une réforme de l’ensemble de la procédure pénale, visant à garantir d’un bout à l’autre de la procédure la lisibilité, l’impartialité et l’équité.
Un avant-projet de texte, relatif à la phase d’enquête, a été préparé par un groupe de travail constitué autour de la garde des sceaux et du secrétaire d’Etat, et comprenant des magistrats, des universitaires et des avocats, ainsi que des parlementaires de la majorité et de l’opposition.
Read moreEnquête : la place de l’Agent de Recherches Privées (Détective) dans la procédure pénale
L’Enquêteur Privé (Agent de Recherches Privés, détective) n’intervient que pour les causes légitimes et licites, dans le respect des règles de droit, et dans les limites imposées par la législation en vigueur, notamment en ce qui concerne la vie privée et les droits de la personne. Mais il est surtout un spécialiste de la recherche de preuves et peut donc, en cette qualité, fournir à son client, le moyen d’apporter la preuve de son innocence ou la preuve de l’injustice dont il est victime.
Read moreDans les pas d’un détective
Un article paru le 5 janvier 2010 et relatif à un Enquêteur privé :
Alain Rousseau, « privé » depuis vingt-cinq ans, lève le voile sur un métier qui suscite mythes et fantasmes
Sherlock Holmes, Hercule Poirot, Magnum… littérature et séries TV ont fait beaucoup pour la construction du mythe du détective privé. Mais au Taillan-Médoc, au coeur d’un de ces lotissements à l’américaine, pas de Ferrari rouge dans le jardin ni de Tom Selleck sur le pas de la porte. Crâne dégarni, petites lunettes et veste de costume plutôt que chemise à fleurs, Alain Rousseau, 57 ans, est détective. Et ce n’est pas de la fiction.
Read moreL’enquête du détective Alain Rousseau dans l’affaire Taïs
Extrait de l’émission « L’effet papillon » de Canal Plus évoquant la contre-enquête pénale menée par le détective privé Alain Rousseau dans l’affaire Pascal Taïs, ce jeune homme décédé dans les locaux du commissariat d’Arcachon.
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