Regards technologiques et sélection d'actualités

Regards « technologiques » et sélection d’articles

Un regard « technologique » et une sélection d’articles sont au menu du numéro 139 de l’Echo Du Privé, lettre d’information du CNSP-ARP.   – L’ANSSI publie des guides de bonnes pratiques sécuritaires L’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information)

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Ce qu’il faut savoir pour rechercher un détective ou enquêteur privé sur le Net

Rappel par la Chambre Professionnelle des Détectives Français de quelques principes de base à consulter avant de donner suite aux articles publicitaires de « détectives offrant leurs services » ou d’annuaires vantant leur « cheptel » et laissant supposer que les professionnels absents de

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LOPPSI 2 : La réglementation IE censurée par le Conseil Constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a, dans un avis rendu public hier au soir, déclaré non conformes plusieurs articles de la Loppsi2.

L’article 32 relatif à l’adjonction dans la loi 83-629 du 12 juillet 1983, d’un Titre III consacré à l’intelligence économique fait partie « du package déclaré non conforme à la Constitution ».

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Entreprises : la surveillance des salariés en hausse

La surveillance des salariés par l’entreprise est en recrudescence. C’est ce qu’affirme la CNIL dans son 30° rapport annuel d’activité.
L’utilisation par l’employeur de certaines technologies à des fins de surveillance de ses salariés peut le conduire à commettre des atteintes à la vie privée de ceux-ci.

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Orientations et méthode de la réforme de la procédure pénale

La ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés a présenté une communication relative aux orientations et à la méthode de la réforme de la procédure pénale.

Le Président de la République a annoncé, début 2009, sa volonté de moderniser, de clarifier et d’équilibrer notre procédure pénale pour renforcer les droits des victimes comme les garanties pour la défense. Comme le préconisaient les commissions Delmas-Marty et Léger, le Gouvernement a engagé une réforme de l’ensemble de la procédure pénale, visant à garantir d’un bout à l’autre de la procédure la lisibilité, l’impartialité et l’équité.

Un avant-projet de texte, relatif à la phase d’enquête, a été préparé par un groupe de travail constitué autour de la garde des sceaux et du secrétaire d’Etat, et comprenant des magistrats, des universitaires et des avocats, ainsi que des parlementaires de la majorité et de l’opposition.

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