L’Ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées, a été publiée au Journal Officiel du 9 février 2023. Elle est prise en application de l’article 7 de la loi n° 2022-172 du
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Étiquette : CNAPS
Le devis est-il obligatoire ?
Comme dans toute profession libérale, la relation entre le client et l’Agent de Recherches privées (Détective privé), est basée sur la confiance réciproque. Toutefois, établir cette confiance nécessite quelques éléments importants tels que la transparence, l’écoute du client, le conseil,
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Le CNAPS ne répond plus !
La recherche d’informations auprès du CNAPS La recherche d’informations est l’une des principales occupations de l’Agent de Recherches privées (Détective privé pour les intimes). Il est rodé à cette activité qui permet à son client ou à l’avocat de son
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Détectives privés et sécurité globale
Depuis fin octobre, un Projet de loi sur la sécurité globale est déposé à l’Assemblée nationale et sera en discussion à partir d’aujourd’hui mardi. Les médias l’ont lu, ce projet de loi de sécurité globale… et qu’en ont-ils retenu ?
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Grogne chez les Détectives privés contre le CNAPS
Depuis quelques temps, la Chambre Professionnelle est régulièrement sollicitée par les dirigeants des agences de recherches privées qui se perdent dans les méandres des informations contradictoires qu’ils reçoivent de la part de certains syndicats et du CNAPS. Il est
Read moreSécurité privée : Du rififi au CNAPS
Depuis mardi 19 janvier, le monde de la sécurité privée est sous les feux de la rampe : le Préfet Alain GARDERE, directeur du CNAPS (Conseil National des activités privées de sécurité), vient d’être démis de ses fonctions par le ministre
Read moreContribution Taxe CNAPS pour les Détectives privés
Contribution ou Taxe CNAPS pour les Détectives privés Depuis 2012, tous les Détectives français le savent, ils doivent participer au financement du CNAPS en appliquant, conformément à l’article 1609 quintricies du Code général des Impôts, une « contribution » sur la base des
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Détectives : Entretien à la Délégation aux coopérations de sécurité
Comme nous l’annoncions précédemment, la Chambre Professionnelle des Détectives privés français réalise, depuis décembre 2014, un tour de France permettant de faire un audit de la profession. Le résultat fera l’objet d’un rapport final qui sera remis aux autorités compétentes.
Read moreAudit 2015 ARP et rencontres avec les professionnels de l’Enquête Privée
Le CNSP-ARP réalise actuellement et durant l’année 2015 un audit de la profession (Enquêteurs Privés) sur le thème « La situation des ARP trois ans après le CNAPS : quelles attentes, quelles erreurs, quelles solutions ? » . Pour cela, il entame
Read moreCommuniqué de presse de la Chambre Professionnelle des Détectives suite à l’affaire Cahuzac
COMMUNIQUE DE PRESSE A la suite d’articles de presse relatifs à la personne de Jérôme CAHUZAC, le CNSP-ARP, Chambre professionnelle des détectives privés français déplore que les médias quelle que soit leur forme d’expression : – Mettent en cause des
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