Contribution ou Taxe CNAPS pour les Détectives privés Depuis 2012, tous les Détectives français le savent, ils doivent participer au financement du CNAPS en appliquant, conformément à l’article 1609 quintricies du Code général des Impôts, une « contribution » sur la base des
Lire la suiteÉtiquette : CNAPS
Détectives : Entretien à la Délégation aux coopérations de sécurité
Comme nous l’annoncions précédemment, la Chambre Professionnelle des Détectives privés français réalise, depuis décembre 2014, un tour de France permettant de faire un audit de la profession. Le résultat fera l’objet d’un rapport final qui sera remis aux autorités compétentes.
Lire la suiteAudit 2015 ARP et rencontres avec les professionnels de l’Enquête Privée
Le CNSP-ARP réalise actuellement et durant l’année 2015 un audit de la profession (Enquêteurs Privés) sur le thème « La situation des ARP trois ans après le CNAPS : quelles attentes, quelles erreurs, quelles solutions ? » . Pour cela, il entame
Lire la suiteCommuniqué de presse de la Chambre Professionnelle des Détectives suite à l’affaire Cahuzac
COMMUNIQUE DE PRESSE A la suite d’articles de presse relatifs à la personne de Jérôme CAHUZAC, le CNSP-ARP, Chambre professionnelle des détectives privés français déplore que les médias quelle que soit leur forme d’expression : – Mettent en cause des
Lire la suiteSécurité : Des professions en plein essor
Un article paru dans le journal « La Voix de la Haute-Marne » en décembre 2012 et qui est intéressant car il évoque la sécurité privée en général et son impact dans les activités de la branche. Face à de nouvelles formes
Lire la suiteRecherche Détectives privés pour retrouver représentativité égarée…
Le CNSP-ARP était reçu le 25 mai dernier par un représentant de la Délégation Interministérielle à la Sécurité Privée, chargée de mener à bien des travaux préparatoires à la création du futur CNAPS (Conseil National des Activités de Sécurité Privée).
Lire la suiteLOPPSI 2 – Conseil National des Activités Privées de Sécurité
CNAPS : Futur organe de régulation de la Sécurité Privée ?
Telle est la question qui ne se pose plus en lisant le texte relatif à la création d’un CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE, texte adopté le 10 septembre 2010 dans le cadre du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2).
Ce texte englobe les titres I et II de la loi 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité, mais écarte l’activité de l’Intelligence Economique pourtant définie dans le futur titre III comme une activité de sécurité privée.
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