ENQUÊTE PRIVEE : Activité libérale et juridique au service du droit et de la preuve

Maintien de l’institution du Défenseur des enfants

Informations générales, Questions au gouvernement

Question écrite n° 10714 de Mme Annie David (Isère – CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 29/10/2009 – page 2509

Mme Annie David attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les deux projets de loi tendant à supprimer l’institution du Défenseur des enfants, sans aucune concertation préalable avec l’intéressée.

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Trouver des informations pertinentes sur les Détectives et Enquêteurs privés

Communiqués, Informations Professionnelles

Loin des « barbouzes » et « officines » généralement décriées par la presse, la profession conserve son attrait mythique et les demandes d’information sur les modalités d’accession sont toujours plus importantes d’année en année.

Cependant, les personnes qui souhaitent obtenir des renseignements, surfent au hasard des moteurs de recherche sur le Net et vont de site en site, recueillant divers propos contradictoires et sans réelle fiabilité. Comme il est souvent rapporté dans les messages qui sont adressés au CNSP-ARP, « on trouve tout et n’importe quoi !!! »

Le site du CNSP-ARP (www.cnsp.org) reste la source de référence, l’augmentation constante des visites et des demandes en est la preuve et en fait le premier site d’informations grand public.

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Vers une définition juridique des professions libérales

Droit, Informations Professionnelles, Non classé

Le 12 novembre dernier, la Chambre Professionnelle des Détectives a été entendue dans le cadre de la mission Longuet chargée par Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat aux PME, d’étudier et de proposer des mesures visant « à une meilleure prise en compte de la spécificité des activités libérales dans la définition des politiques publiques ». Ces travaux figureront dans un rapport qui devrait être remis début décembre à Hervé Novelli.

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L’usurpation d’identité, côté juridique

Droit, Réseaux sociaux, Sécurité

Tour d’horizon des difficultés d’une action en justice et évolution possible vers davantage d’authentification sur Internet
En 1993, Peter Steiner a signé dans le New Yorker un dessin resté célèbre où un chien assis devant un ordinateur explique à un autre chien: « On the Internet, nobody knows your’re a dog ». En 2009, nous « parlons » avec de plus en plus de gens sur les sites et réseaux sociaux, mais nous ne sommes pas toujours sûrs de l’identité de la personne derrière l’ordinateur. A propos de sa présence sur Facebook, l’écrivain Frédéric Beigbeder expliquait il y a quelques semaines dans le magazine GQ: « Je n’ai pas de Facebook, les profils à mon nom sont tous des fake tenus par des psychopathes qui s’approprient mon identité et mes photos ».

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Justice sous tutelle ?

Justice, Médias

Un article paru le 21 novembre sur le blog « Paroles de juges » : http://www.huyette.net

Ceux d’entre vous qui ont regardé Canal + lundi soir ont reconnu dans la première partie du titre de cet article (sans le ?) l’intitulé du reportage diffusé par cette chaîne.

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