Cnsp-Arp et Dalloz Formation : une collaboration fructueuse pour les détectives

Le 19 octobre 2012 se tenait la première journée de formation permanente continue organisée par le CNSP-ARP en collaboration avec DALLOZ FORMATION. Le thème portait sur l’étude des « règles juridiques fondamentales du respect des libertés et des droits individuels des salariés

Read more

LOPPSI 2 : La réglementation IE censurée par le Conseil Constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a, dans un avis rendu public hier au soir, déclaré non conformes plusieurs articles de la Loppsi2.

L’article 32 relatif à l’adjonction dans la loi 83-629 du 12 juillet 1983, d’un Titre III consacré à l’intelligence économique fait partie « du package déclaré non conforme à la Constitution ».

Read more

LOPPSI 2 – Conseil National des Activités Privées de Sécurité

CNAPS : Futur organe de régulation de la Sécurité Privée ?

Telle est la question qui ne se pose plus en lisant le texte relatif à la création d’un CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE, texte adopté le 10 septembre 2010 dans le cadre du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2).

Ce texte englobe les titres I et II de la loi 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité, mais écarte l’activité de l’Intelligence Economique pourtant définie dans le futur titre III comme une activité de sécurité privée.

Read more

Création d’un Conseil National des Activités Privées de Sécurité

Grande nouvelle voire une victoire au regard des nombreuses années passées à défendre les intérêts des professionnels de la recherche privée et à faire évoluer cette activité mal connue et si souvent décriée !!!

En effet, dans le cadre des discussions relatives à la LOPPSI II, le Sénat vient de valider la Création d’un Conseil National des Activités Privées de Sécurité qui englobe les Titres I et II de la loi 83-629 du 12 Juillet 1983 !

Read more

Orientations et méthode de la réforme de la procédure pénale

La ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés a présenté une communication relative aux orientations et à la méthode de la réforme de la procédure pénale.

Le Président de la République a annoncé, début 2009, sa volonté de moderniser, de clarifier et d’équilibrer notre procédure pénale pour renforcer les droits des victimes comme les garanties pour la défense. Comme le préconisaient les commissions Delmas-Marty et Léger, le Gouvernement a engagé une réforme de l’ensemble de la procédure pénale, visant à garantir d’un bout à l’autre de la procédure la lisibilité, l’impartialité et l’équité.

Un avant-projet de texte, relatif à la phase d’enquête, a été préparé par un groupe de travail constitué autour de la garde des sceaux et du secrétaire d’Etat, et comprenant des magistrats, des universitaires et des avocats, ainsi que des parlementaires de la majorité et de l’opposition.

Read more

Les incohérences de l’article 21 de la LOPPSI 2

La définition de l’article 21 de la LOPPSI II ayant été modifiée après audition de diverses personnalités par le Rapporteur de la Commission de l’Assemblée Nationale, le CNSP-ARP a révisé l’article paru sur le blog le 30 janvier 2010.

LOPPSI II – ARTICLE 21

Rapport et revendications des ARP

Après avoir pris connaissance de l’article 21 du projet de réglementation de l’activité de l’Intelligence Economique, contenu dans la LOPPSI 2, et après étude du rapport N°2271 fait au nom de la Commission des Lois par Monsieur le Député Eric CIOTTI, Le CNSP-ARP, Chambre Professionnelle des Détectives Français, en concertation avec les organisations professionnelles de l’activité de la Recherche Privée, demande l’abrogation de l’intégralité de l’article 21 de la LOPPSI 2.

Read more

Trouver des informations pertinentes sur les Détectives et Enquêteurs privés

Loin des « barbouzes » et « officines » généralement décriées par la presse, la profession conserve son attrait mythique et les demandes d’information sur les modalités d’accession sont toujours plus importantes d’année en année.

Cependant, les personnes qui souhaitent obtenir des renseignements, surfent au hasard des moteurs de recherche sur le Net et vont de site en site, recueillant divers propos contradictoires et sans réelle fiabilité. Comme il est souvent rapporté dans les messages qui sont adressés au CNSP-ARP, « on trouve tout et n’importe quoi !!! »

Le site du CNSP-ARP (www.cnsp.org) reste la source de référence, l’augmentation constante des visites et des demandes en est la preuve et en fait le premier site d’informations grand public.

Read more