Le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à la Cour de Paris et le Président de la Chambre des Notaires de Paris condamnent avec la plus grande fermeté les atteintes portées au secret professionnel par l’interception, la transcription et la divulgation
Lire la suiteCatégorie : Communiqués
Orientations et méthode de la réforme de la procédure pénale
La ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés a présenté une communication relative aux orientations et à la méthode de la réforme de la procédure pénale.
Le Président de la République a annoncé, début 2009, sa volonté de moderniser, de clarifier et d’équilibrer notre procédure pénale pour renforcer les droits des victimes comme les garanties pour la défense. Comme le préconisaient les commissions Delmas-Marty et Léger, le Gouvernement a engagé une réforme de l’ensemble de la procédure pénale, visant à garantir d’un bout à l’autre de la procédure la lisibilité, l’impartialité et l’équité.
Un avant-projet de texte, relatif à la phase d’enquête, a été préparé par un groupe de travail constitué autour de la garde des sceaux et du secrétaire d’Etat, et comprenant des magistrats, des universitaires et des avocats, ainsi que des parlementaires de la majorité et de l’opposition.
Lire la suiteLes incohérences de l’article 21 de la LOPPSI 2
La définition de l’article 21 de la LOPPSI II ayant été modifiée après audition de diverses personnalités par le Rapporteur de la Commission de l’Assemblée Nationale, le CNSP-ARP a révisé l’article paru sur le blog le 30 janvier 2010.
LOPPSI II – ARTICLE 21
Rapport et revendications des ARP
Après avoir pris connaissance de l’article 21 du projet de réglementation de l’activité de l’Intelligence Economique, contenu dans la LOPPSI 2, et après étude du rapport N°2271 fait au nom de la Commission des Lois par Monsieur le Député Eric CIOTTI, Le CNSP-ARP, Chambre Professionnelle des Détectives Français, en concertation avec les organisations professionnelles de l’activité de la Recherche Privée, demande l’abrogation de l’intégralité de l’article 21 de la LOPPSI 2.
Lire la suiteTrouver des informations pertinentes sur les Détectives et Enquêteurs privés
Loin des « barbouzes » et « officines » généralement décriées par la presse, la profession conserve son attrait mythique et les demandes d’information sur les modalités d’accession sont toujours plus importantes d’année en année.
Cependant, les personnes qui souhaitent obtenir des renseignements, surfent au hasard des moteurs de recherche sur le Net et vont de site en site, recueillant divers propos contradictoires et sans réelle fiabilité. Comme il est souvent rapporté dans les messages qui sont adressés au CNSP-ARP, « on trouve tout et n’importe quoi !!! »
Le site du CNSP-ARP (www.cnsp.org) reste la source de référence, l’augmentation constante des visites et des demandes en est la preuve et en fait le premier site d’informations grand public.
Lire la suiteAffaire Besancenot : Réaction de la Chambre Professionnelle des Détectives
Au regard de « l’affaire Besancenot » dévoilée par le journal l’Expresse, la Chambre Professionnelle des Détectives Français condamne toute atteinte à la vie privée…
Lire la suiteLE LIVRE BLANC DE LA RECHERCHE PRIVEE
(Récup. Article du 07 04 2008) Le LIVRE BLANC de la recherche privée est destiné à engager un processus de professionnalisation de l’activité et à mettre en place un transfert de compétences dans des enquêtes qui peuvent être confiées aux
Lire la suiteEntretien avec la DLPAJ – Ministère de l’Intérieur
(Récup. Article du 07 04 2008) Le mardi 1er avril, le CNSP-ARP a été reçu par la DLPAJ du Ministère de l’Intérieur. Cet entretien faisait suite à celui du 31 juillet 2007 à la suite duquel certains points étudiés se
Lire la suiteNouveau code APE pour les Détectives et Enquêteurs privés – Harmonisation européenne
(Récup. Article du 23 01 2008) Le Code APE, appelé CODE NAF depuis le décret n° 2002-1622 du 31 décembre 2002 (NAF rév. 1, 2003), permet d’établir des statistiques d’ordre administratif. Il est attribué par l’INSEE conformément à la nomenclature
Lire la suiteRegards sur le Détective de TF1 – Suite de l’émission
(Récup. Article du 10 01 2008) La Chambre Professionnelle a regardé avec attention le 52 minutes consacré à l’activité d’un détective sur une spécialité qu’est la recherche de personnes disparues.
Lire la suiteEmission de TF1 : Le Détective
(Récup. Article 09 01 2008) Ce soir, Julien Courbet présentera sa nouvelle émission sur TF1, intitulée Le Détective, avec Eliot Batit, véritable détective enquêteur privé.
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