A la lecture d’une dépêche AFP relatant une affaire dans laquelle se trouve impliquée une société d’Intelligence Economique dirigée par le Prince Charles-Philippe d’Orléans, démonstration est faite que le nouveau texte tout juste validé par le Sénat et réglementant l’Intelligence
Read moreCatégorie : Droit
Communiqué de presse de l’Ordre des Avocats de Paris et de la Chambre des Notaires de Paris
Le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à la Cour de Paris et le Président de la Chambre des Notaires de Paris condamnent avec la plus grande fermeté les atteintes portées au secret professionnel par l’interception, la transcription et la divulgation
Read moreEntreprises : la surveillance des salariés en hausse
La surveillance des salariés par l’entreprise est en recrudescence. C’est ce qu’affirme la CNIL dans son 30° rapport annuel d’activité.
L’utilisation par l’employeur de certaines technologies à des fins de surveillance de ses salariés peut le conduire à commettre des atteintes à la vie privée de ceux-ci.
La preuve par Facebook
Le Tribunal aux Affaires Familiales de Nancy a rendu un jugement dont on n’a pas fini de parler ici et partout dans le monde. Comme seules preuves, les pages imprimées L’histoire est racontée par l’avocat de ce père, qui, depuis
Read moreLes notaires proposent de se charger de l’état-civil
A l’occasion de leur congrès annuel qui se tient jusqu’à demain à Bordeaux, les notaires ont proposé à Michèle Alliot-Marie de décharger les mairies de la tâche consistant à enregistrer les modifications de l’état-civil et délivrer les extraits ou copies.
Read moreDavid GORDON-KRIEF à la tête de l’UNAPL
Le nouveau président de l’UNAPL (l’Union Nationale des Professions Libérales) entend bien porter haut les couleurs du secteur des professions libérales qui se sentent oubliés pas le gouvernement. Son nouveau président, David Gordon-Krief, un avocat parisien d’affaires est élu pour
Read moreLoppsi 2 le retour
Et pourtant, le gouvernement ne souhaite pas instaurer une police privée mais il fait tout pour cela !
En effet, le court texte visant à réglementer l’activité de l’intelligence économique donne une définition de cette activité qui précise :
« Que seules les activités, menées afin de préserver l’ordre public et la sécurité publique, qui consistent à titre principal à rechercher et traiter des informations non directement accessibles au public et susceptibles d’avoir une incidence significative pour l’évolution des affaires. »
Whaouuuuu ! Pardonnez moi cette exclamation mais là, nous sommes en pleine déroute grammaticale !!
Read moreVers une définition juridique des professions libérales
Le 12 novembre dernier, la Chambre Professionnelle des Détectives a été entendue dans le cadre de la mission Longuet chargée par Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat aux PME, d’étudier et de proposer des mesures visant « à une meilleure prise en compte de la spécificité des activités libérales dans la définition des politiques publiques ». Ces travaux figureront dans un rapport qui devrait être remis début décembre à Hervé Novelli.
Read moreL’usurpation d’identité, côté juridique
Tour d’horizon des difficultés d’une action en justice et évolution possible vers davantage d’authentification sur Internet
En 1993, Peter Steiner a signé dans le New Yorker un dessin resté célèbre où un chien assis devant un ordinateur explique à un autre chien: « On the Internet, nobody knows your’re a dog ». En 2009, nous « parlons » avec de plus en plus de gens sur les sites et réseaux sociaux, mais nous ne sommes pas toujours sûrs de l’identité de la personne derrière l’ordinateur. A propos de sa présence sur Facebook, l’écrivain Frédéric Beigbeder expliquait il y a quelques semaines dans le magazine GQ: « Je n’ai pas de Facebook, les profils à mon nom sont tous des fake tenus par des psychopathes qui s’approprient mon identité et mes photos ».
La recherche de preuves par l’employeur
Recherche de preuves informatiques : « même en présence d’une charte informatique permettant des mesures d’investigation larges, l’employeur se doit d’être extrêmement vigilant dans la recherche de preuves sur les postes informatiques des salariés , soit en la présence du salarié ou celui-ci dûment informé préalablement, soit en cas de risque ou évènement particulier, se faire autoriser en justice sous peine de nullité de toutes les procédures en découlant ».
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