COMMUNIQUE DE PRESSE A la suite d’articles de presse relatifs à la personne de Jérôme CAHUZAC, le CNSP-ARP, Chambre professionnelle des détectives privés français déplore que les médias quelle que soit leur forme d’expression : – Mettent en cause des
Read moreCatégorie : Communiqués
Espionnage en Catalogne par des détectives privés – Communiqué du CODPCAT
Depuis quelques jours, une agence de détectives espagnole est sur la sellette, accusée d’avoir espionné durant plusieurs années des personnages du monde politique, sportif, culturel ou économique de la région de Catalogne. Voir l’article du Figaro International et celui de
Read moreCe qu’il faut savoir pour rechercher un détective ou enquêteur privé sur le Net
Rappel par la Chambre Professionnelle des Détectives Français de quelques principes de base à consulter avant de donner suite aux articles publicitaires de « détectives offrant leurs services » ou d’annuaires vantant leur « cheptel » et laissant supposer que les professionnels absents de
Read moreCnsp-Arp et Dalloz Formation : une collaboration fructueuse pour les détectives
Le 19 octobre 2012 se tenait la première journée de formation permanente continue organisée par le CNSP-ARP en collaboration avec DALLOZ FORMATION. Le thème portait sur l’étude des « règles juridiques fondamentales du respect des libertés et des droits individuels des salariés
Read moreFormation permanente continue des détectives privés
Le CNSP-ARP et DALLOZ FORMATION vous convient le 19 octobre 2012 à une journée de formation continue s’inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie prévue par la loi. Le thème choisi porte sur
Read moreLOPPSI 2 : La réglementation IE censurée par le Conseil Constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel a, dans un avis rendu public hier au soir, déclaré non conformes plusieurs articles de la Loppsi2.
L’article 32 relatif à l’adjonction dans la loi 83-629 du 12 juillet 1983, d’un Titre III consacré à l’intelligence économique fait partie « du package déclaré non conforme à la Constitution ».
Read moreLOPPSI 2 – Conseil National des Activités Privées de Sécurité
CNAPS : Futur organe de régulation de la Sécurité Privée ?
Telle est la question qui ne se pose plus en lisant le texte relatif à la création d’un CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE, texte adopté le 10 septembre 2010 dans le cadre du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2).
Ce texte englobe les titres I et II de la loi 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité, mais écarte l’activité de l’Intelligence Economique pourtant définie dans le futur titre III comme une activité de sécurité privée.
Read moreCréation d’un Conseil National des Activités Privées de Sécurité
Grande nouvelle voire une victoire au regard des nombreuses années passées à défendre les intérêts des professionnels de la recherche privée et à faire évoluer cette activité mal connue et si souvent décriée !!!
En effet, dans le cadre des discussions relatives à la LOPPSI II, le Sénat vient de valider la Création d’un Conseil National des Activités Privées de Sécurité qui englobe les Titres I et II de la loi 83-629 du 12 Juillet 1983 !
Read moreCommuniqué de presse de l’Ordre des Avocats de Paris et de la Chambre des Notaires de Paris
Le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à la Cour de Paris et le Président de la Chambre des Notaires de Paris condamnent avec la plus grande fermeté les atteintes portées au secret professionnel par l’interception, la transcription et la divulgation
Read moreOrientations et méthode de la réforme de la procédure pénale
La ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés a présenté une communication relative aux orientations et à la méthode de la réforme de la procédure pénale.
Le Président de la République a annoncé, début 2009, sa volonté de moderniser, de clarifier et d’équilibrer notre procédure pénale pour renforcer les droits des victimes comme les garanties pour la défense. Comme le préconisaient les commissions Delmas-Marty et Léger, le Gouvernement a engagé une réforme de l’ensemble de la procédure pénale, visant à garantir d’un bout à l’autre de la procédure la lisibilité, l’impartialité et l’équité.
Un avant-projet de texte, relatif à la phase d’enquête, a été préparé par un groupe de travail constitué autour de la garde des sceaux et du secrétaire d’Etat, et comprenant des magistrats, des universitaires et des avocats, ainsi que des parlementaires de la majorité et de l’opposition.
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