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CNSP-ARP – CHAMBRE PROFESSIONNELLE DES DETECTIVES PRIVES FRANCAIS

Un blog sur l'activité du détective privé

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CNSP-ARP – CHAMBRE PROFESSIONNELLE DES DETECTIVES PRIVES FRANCAIS

Étiquette : investigation privée

Rdv Paris Cnsp-Arp Détectives

Le DCS reçoit le CNSP-ARP

3 avril 2018 CNSP-ARP Communiqués, Informations Professionnelles, Justice, Sécurité Privée

A la suite de la transmission du Livre Blanc de l’Investigation privée à Monsieur le Ministre de l’Intérieur, le CNSP-ARP était reçu le 26 mars dernier par Monsieur le Préfet ALLONCLE, Délégué aux Coopérations de sécurité. Ensemble nous avons échangé

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Détective privé en surveillance - Livre Blanc 2017

Les 16 mesures proposées par le Livre Blanc de l’Investigation privée

2 avril 2018 CNSP-ARP Communiqués, Informations générales, Informations Professionnelles, Justice, Sécurité Privée

Présentation abrégée des 16 mesures proposées par le LIVRE BLANC DE L’INVESTIGATION PRIVEE par Michaël GABRIELE, Administrateur du CNSP-ARP Le Livre Blanc de l’Investigation Privée – 2017 est le fruit d’un projet qui s’est accompli en trois temps : – Une

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LIVRE BLANC CNSP-ARP 2017 : DETECTIVES PRIVES, JUSTICE OU SECURITE PRIVEE ?

10 février 2018 CNSP-ARP CNAPS, Communiqués, Informations générales, Informations Professionnelles, Justice, Syndicats professionnels

Le Livre Blanc 2017 de l’Investigation privée (dépôt légal du 31/01/2018), élaboré par le CNSP-ARP pour la profession, est disponible sur le site Internet de la Chambre Professionnelle en cliquant sur ce lien : TELECHARGER LE LIVRE BLANC 2017 Le

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REGLEMENTATION EN BREF

L'activité libérale de recherche privée (ou d'Investigation privée) est régie par le Code de la Sécurité Intérieure - Livre VI, Titre 2. L'exercice est accessible à toute personne disposant à titre individuel d'un agrément délivré par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) sous certaines conditions de moralité et de justification d'aptitude ou de qualification professionnelle. L'exercice illégal de l'activité est passible de sanctions pénales- Articles 624-1 et suivants du code de la sécurité Intérieure.

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