CNSP-ARP – CHAMBRE PROFESSIONNELLE DES DETECTIVES PRIVES FRANCAIS
Un blog sur l'activité du détective privé
Vendredi 3 mars se tenait au Corum de Montpellier un séminaire organisé par la CNDEP (Confédération Nationale des Détectives et Enquêteurs Privés) et par l’IFAR (Institut de Formation des Agents de Recherches) qui fêtait à cette occasion ses vingt ans
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Un regard « technologique » et une sélection d’articles sont au menu du numéro 139 de l’Echo Du Privé, lettre d’information du CNSP-ARP. – L’ANSSI publie des guides de bonnes pratiques sécuritaires L’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information)
Read moreLe Conseil Constitutionnel a, dans un avis rendu public hier au soir, déclaré non conformes plusieurs articles de la Loppsi2.
L’article 32 relatif à l’adjonction dans la loi 83-629 du 12 juillet 1983, d’un Titre III consacré à l’intelligence économique fait partie « du package déclaré non conforme à la Constitution ».
Read moreCNAPS : Futur organe de régulation de la Sécurité Privée ?
Telle est la question qui ne se pose plus en lisant le texte relatif à la création d’un CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE, texte adopté le 10 septembre 2010 dans le cadre du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2).
Ce texte englobe les titres I et II de la loi 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité, mais écarte l’activité de l’Intelligence Economique pourtant définie dans le futur titre III comme une activité de sécurité privée.
Read moreA la lecture d’une dépêche AFP relatant une affaire dans laquelle se trouve impliquée une société d’Intelligence Economique dirigée par le Prince Charles-Philippe d’Orléans, démonstration est faite que le nouveau texte tout juste validé par le Sénat et réglementant l’Intelligence
Read moreLa définition de l’article 21 de la LOPPSI II ayant été modifiée après audition de diverses personnalités par le Rapporteur de la Commission de l’Assemblée Nationale, le CNSP-ARP a révisé l’article paru sur le blog le 30 janvier 2010.
LOPPSI II – ARTICLE 21
Rapport et revendications des ARP
Après avoir pris connaissance de l’article 21 du projet de réglementation de l’activité de l’Intelligence Economique, contenu dans la LOPPSI 2, et après étude du rapport N°2271 fait au nom de la Commission des Lois par Monsieur le Député Eric CIOTTI, Le CNSP-ARP, Chambre Professionnelle des Détectives Français, en concertation avec les organisations professionnelles de l’activité de la Recherche Privée, demande l’abrogation de l’intégralité de l’article 21 de la LOPPSI 2.
Read moreEt pourtant, le gouvernement ne souhaite pas instaurer une police privée mais il fait tout pour cela !
En effet, le court texte visant à réglementer l’activité de l’intelligence économique donne une définition de cette activité qui précise :
« Que seules les activités, menées afin de préserver l’ordre public et la sécurité publique, qui consistent à titre principal à rechercher et traiter des informations non directement accessibles au public et susceptibles d’avoir une incidence significative pour l’évolution des affaires. »
Whaouuuuu ! Pardonnez moi cette exclamation mais là, nous sommes en pleine déroute grammaticale !!
Read moreAu regard de « l’affaire Besancenot » dévoilée par le journal l’Expresse, la Chambre Professionnelle des Détectives Français condamne toute atteinte à la vie privée…
Read more(Récup. Article du 07 09 2007) Communiqué du 7 septembre 2007 Dans le cadre d’une campagne d’information du public, des entreprises, des professionnels du droit et d’une manière générale, des acteurs de la sécurité privée, Le CNSP-ARP, Chambre Professionnelle des
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