Le Tribunal aux Affaires Familiales de Nancy a rendu un jugement dont on n’a pas fini de parler ici et partout dans le monde. Comme seules preuves, les pages imprimées L’histoire est racontée par l’avocat de ce père, qui, depuis
Lire la suiteCatégorie : Justice
Elargissement du fichier des personnes recherchées
Encore un fichier ? oui mais celui-là, dénommé « Fichier des personnes recherchées » (FPR), existait déjà depuis 1996 et vient d’être élargi par le décret 2010-569 du 28 mai 2010.
Exploité par le ministère de l’Intérieur, ce fichier est destiné à faciliter les recherches et les contrôles effectués par les services de police, gendarmerie et Douanes « exerçant des missions de police judiciaire ou des missions administratives », et à enregistrer des données à caractère personnel et des informations relatives à l’état-civil de la personne recherchée (nom, prénom, date et lieu de naissance, filiation, alias, sexe et nationalité), au signalement avec photo, ainsi que les motifs de la recherche et la conduite à tenir par les agents en cas de découverte (article 3)
Lire la suiteOrientations et méthode de la réforme de la procédure pénale
La ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés a présenté une communication relative aux orientations et à la méthode de la réforme de la procédure pénale.
Le Président de la République a annoncé, début 2009, sa volonté de moderniser, de clarifier et d’équilibrer notre procédure pénale pour renforcer les droits des victimes comme les garanties pour la défense. Comme le préconisaient les commissions Delmas-Marty et Léger, le Gouvernement a engagé une réforme de l’ensemble de la procédure pénale, visant à garantir d’un bout à l’autre de la procédure la lisibilité, l’impartialité et l’équité.
Un avant-projet de texte, relatif à la phase d’enquête, a été préparé par un groupe de travail constitué autour de la garde des sceaux et du secrétaire d’Etat, et comprenant des magistrats, des universitaires et des avocats, ainsi que des parlementaires de la majorité et de l’opposition.
Lire la suiteL’enquête du détective Alain Rousseau dans l’affaire Taïs
Extrait de l’émission « L’effet papillon » de Canal Plus évoquant la contre-enquête pénale menée par le détective privé Alain Rousseau dans l’affaire Pascal Taïs, ce jeune homme décédé dans les locaux du commissariat d’Arcachon.
Lire la suiteJustice sous tutelle ?
Un article paru le 21 novembre sur le blog « Paroles de juges » : http://www.huyette.net
Ceux d’entre vous qui ont regardé Canal + lundi soir ont reconnu dans la première partie du titre de cet article (sans le ?) l’intitulé du reportage diffusé par cette chaîne.
Lire la suiteJuge d’instruction : la stratégie à petits pas
L’enjeu est de mettre au point une subtile mécanique dans laquelle le parquet mènerait l’ensemble des enquêtes sans pouvoir être soupçonné d’obéir au politique ou d’étouffer les affaires sensibles.
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