Peut-on être « amis » sur les réseaux sociaux sans être amis dans la vie ? et quelle influence ces « amitiés virtuelles » peuvent-elles avoir dans une enquête ou sur les conclusions d’une procédure ? La Cour de cassation a estimé, dans son
Read more
Catégorie : Justice
Sécurité privée : Du rififi au CNAPS
Depuis mardi 19 janvier, le monde de la sécurité privée est sous les feux de la rampe : le Préfet Alain GARDERE, directeur du CNAPS (Conseil National des activités privées de sécurité), vient d’être démis de ses fonctions par le ministre
Read moreBelgique : des détectives privés à Batibouw
En France, quand on veut stopper l’hémorragie du travail illégal, on met tous ses espoirs dans les contrôles URSSAF ou les descentes surprises des offices centraux de lutte contre ces fléaux qui constituent une réelle concurrence déloyale envers ceux qui
Read moreEspionnage en Catalogne par des détectives privés – Communiqué du CODPCAT
Depuis quelques jours, une agence de détectives espagnole est sur la sellette, accusée d’avoir espionné durant plusieurs années des personnages du monde politique, sportif, culturel ou économique de la région de Catalogne. Voir l’article du Figaro International et celui de
Read moreAffaire Cahuzac : Témoignage du détective de Patricia Cahuzac au micro de France-Inter
Dans une interview pour France Inter, Alain Letellier, vice Président du CNSP-ARP apporte son témoignage sur la mission que lui a confiée Patricia Cahuzac il y a plus d’un an, relative à une enquête diligentée dans le cadre d’une procédure
Read moreLes Détectives et Enquêteurs privés dans les affaires pénales
L’affaire DSK bat son plein, les rumeurs et les informations à haute teneur dangereuse pour le présumé agresseur vont bon train, les médias s’en donnent à cœur joie, les associations féministes fourbissent leurs armes contre les machos et autres prédateurs,
Read moreLes Détectives et Enquêteurs privés face aux dérives des Internautes
Il y a peu, quelques confrères s’indignaient de l’impact possible que pourrait avoir « l’affaire Renault » sur notre activité. L’affaire étant retombée comme un soufflet, et les premières rumeurs accusatoires lancées par les journalistes en mal d’événements sulfureux s’avérant disproportionnées, en
Read moreEntreprises : la surveillance des salariés en hausse
La surveillance des salariés par l’entreprise est en recrudescence. C’est ce qu’affirme la CNIL dans son 30° rapport annuel d’activité.
L’utilisation par l’employeur de certaines technologies à des fins de surveillance de ses salariés peut le conduire à commettre des atteintes à la vie privée de ceux-ci.
La preuve par Facebook
Le Tribunal aux Affaires Familiales de Nancy a rendu un jugement dont on n’a pas fini de parler ici et partout dans le monde. Comme seules preuves, les pages imprimées L’histoire est racontée par l’avocat de ce père, qui, depuis
Read moreElargissement du fichier des personnes recherchées
Encore un fichier ? oui mais celui-là, dénommé « Fichier des personnes recherchées » (FPR), existait déjà depuis 1996 et vient d’être élargi par le décret 2010-569 du 28 mai 2010.
Exploité par le ministère de l’Intérieur, ce fichier est destiné à faciliter les recherches et les contrôles effectués par les services de police, gendarmerie et Douanes « exerçant des missions de police judiciaire ou des missions administratives », et à enregistrer des données à caractère personnel et des informations relatives à l’état-civil de la personne recherchée (nom, prénom, date et lieu de naissance, filiation, alias, sexe et nationalité), au signalement avec photo, ainsi que les motifs de la recherche et la conduite à tenir par les agents en cas de découverte (article 3)
Read more