A la lecture d’une dépêche AFP relatant une affaire dans laquelle se trouve impliquée une société d’Intelligence Economique dirigée par le Prince Charles-Philippe d’Orléans, démonstration est faite que le nouveau texte tout juste validé par le Sénat et réglementant l’Intelligence
Read moreCatégorie : Informations Professionnelles
Création d’un Conseil National des Activités Privées de Sécurité
Grande nouvelle voire une victoire au regard des nombreuses années passées à défendre les intérêts des professionnels de la recherche privée et à faire évoluer cette activité mal connue et si souvent décriée !!!
En effet, dans le cadre des discussions relatives à la LOPPSI II, le Sénat vient de valider la Création d’un Conseil National des Activités Privées de Sécurité qui englobe les Titres I et II de la loi 83-629 du 12 Juillet 1983 !
Read moreEntreprises : la surveillance des salariés en hausse
La surveillance des salariés par l’entreprise est en recrudescence. C’est ce qu’affirme la CNIL dans son 30° rapport annuel d’activité.
L’utilisation par l’employeur de certaines technologies à des fins de surveillance de ses salariés peut le conduire à commettre des atteintes à la vie privée de ceux-ci.
Elargissement du fichier des personnes recherchées
Encore un fichier ? oui mais celui-là, dénommé « Fichier des personnes recherchées » (FPR), existait déjà depuis 1996 et vient d’être élargi par le décret 2010-569 du 28 mai 2010.
Exploité par le ministère de l’Intérieur, ce fichier est destiné à faciliter les recherches et les contrôles effectués par les services de police, gendarmerie et Douanes « exerçant des missions de police judiciaire ou des missions administratives », et à enregistrer des données à caractère personnel et des informations relatives à l’état-civil de la personne recherchée (nom, prénom, date et lieu de naissance, filiation, alias, sexe et nationalité), au signalement avec photo, ainsi que les motifs de la recherche et la conduite à tenir par les agents en cas de découverte (article 3)
Read moreLes notaires proposent de se charger de l’état-civil
A l’occasion de leur congrès annuel qui se tient jusqu’à demain à Bordeaux, les notaires ont proposé à Michèle Alliot-Marie de décharger les mairies de la tâche consistant à enregistrer les modifications de l’état-civil et délivrer les extraits ou copies.
Read moreReportage TMC 90′ Enquêtes: Enquêtes sur les détectives privés
Hier soir, sur TMC, nous avons pu voir un bon documentaire grâce au magazine présenté par Carole Rousseau : 90’Enquêtes.
Excellent reportage qui donne une image plus réaliste des Détectives et de leur travail.
Les incohérences de l’article 21 de la LOPPSI 2
La définition de l’article 21 de la LOPPSI II ayant été modifiée après audition de diverses personnalités par le Rapporteur de la Commission de l’Assemblée Nationale, le CNSP-ARP a révisé l’article paru sur le blog le 30 janvier 2010.
LOPPSI II – ARTICLE 21
Rapport et revendications des ARP
Après avoir pris connaissance de l’article 21 du projet de réglementation de l’activité de l’Intelligence Economique, contenu dans la LOPPSI 2, et après étude du rapport N°2271 fait au nom de la Commission des Lois par Monsieur le Député Eric CIOTTI, Le CNSP-ARP, Chambre Professionnelle des Détectives Français, en concertation avec les organisations professionnelles de l’activité de la Recherche Privée, demande l’abrogation de l’intégralité de l’article 21 de la LOPPSI 2.
Read moreDavid GORDON-KRIEF à la tête de l’UNAPL
Le nouveau président de l’UNAPL (l’Union Nationale des Professions Libérales) entend bien porter haut les couleurs du secteur des professions libérales qui se sentent oubliés pas le gouvernement. Son nouveau président, David Gordon-Krief, un avocat parisien d’affaires est élu pour
Read moreEnquête : la place de l’Agent de Recherches Privées (Détective) dans la procédure pénale
L’Enquêteur Privé (Agent de Recherches Privés, détective) n’intervient que pour les causes légitimes et licites, dans le respect des règles de droit, et dans les limites imposées par la législation en vigueur, notamment en ce qui concerne la vie privée et les droits de la personne. Mais il est surtout un spécialiste de la recherche de preuves et peut donc, en cette qualité, fournir à son client, le moyen d’apporter la preuve de son innocence ou la preuve de l’injustice dont il est victime.
Read moreDans les pas d’un détective
Un article paru le 5 janvier 2010 et relatif à un Enquêteur privé :
Alain Rousseau, « privé » depuis vingt-cinq ans, lève le voile sur un métier qui suscite mythes et fantasmes
Sherlock Holmes, Hercule Poirot, Magnum… littérature et séries TV ont fait beaucoup pour la construction du mythe du détective privé. Mais au Taillan-Médoc, au coeur d’un de ces lotissements à l’américaine, pas de Ferrari rouge dans le jardin ni de Tom Selleck sur le pas de la porte. Crâne dégarni, petites lunettes et veste de costume plutôt que chemise à fleurs, Alain Rousseau, 57 ans, est détective. Et ce n’est pas de la fiction.
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