CNSP-ARP – CHAMBRE PROFESSIONNELLE DES DETECTIVES PRIVES FRANCAIS
Un blog sur l'activité du détective privé
Le Conseil Constitutionnel a, dans un avis rendu public hier au soir, déclaré non conformes plusieurs articles de la Loppsi2.
L’article 32 relatif à l’adjonction dans la loi 83-629 du 12 juillet 1983, d’un Titre III consacré à l’intelligence économique fait partie « du package déclaré non conforme à la Constitution ».
Read moreA la lecture d’une dépêche AFP relatant une affaire dans laquelle se trouve impliquée une société d’Intelligence Economique dirigée par le Prince Charles-Philippe d’Orléans, démonstration est faite que le nouveau texte tout juste validé par le Sénat et réglementant l’Intelligence
Read moreInternet représente non seulement une source d’informations et de communications, mais c’est aussi un outil commercial pour les entreprises ou les professionnels qui souhaitent se faire voir ou connaître d’une clientèle potentielle. Pour cela, rien de plus simple : il
Read more(Récup. Article du 07 04 2008) Le mardi 1er avril, le CNSP-ARP a été reçu par la DLPAJ du Ministère de l’Intérieur. Cet entretien faisait suite à celui du 31 juillet 2007 à la suite duquel certains points étudiés se
Read more(Récup. Article du 23 01 2008) Le Code APE, appelé CODE NAF depuis le décret n° 2002-1622 du 31 décembre 2002 (NAF rév. 1, 2003), permet d’établir des statistiques d’ordre administratif. Il est attribué par l’INSEE conformément à la nomenclature
Read more(Récup. Article du 07 09 2007) Communiqué du 7 septembre 2007 Dans le cadre d’une campagne d’information du public, des entreprises, des professionnels du droit et d’une manière générale, des acteurs de la sécurité privée, Le CNSP-ARP, Chambre Professionnelle des
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