Le 12 novembre dernier, la Chambre Professionnelle des Détectives a été entendue dans le cadre de la mission Longuet chargée par Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat aux PME, d’étudier et de proposer des mesures visant « à une meilleure prise en compte de la spécificité des activités libérales dans la définition des politiques publiques ». Ces travaux figureront dans un rapport qui devrait être remis début décembre à Hervé Novelli.
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La filature-surveillance et le rapport d’enquête : des éléments essentiels de la mission du Détective
Filer est l’action de suivre un individu sans se faire remarquer ou repérer, afin de savoir où celui-ci se rend, de connaître ses fréquentations, son travail, son adresse.
Dans la quasi-totalité des affaires confiées à un cabinet de recherches privées, la filature est un moyen d’action permettant de constater des faits qui seront consignés dans le rapport remis au client, et d’apporter ainsi des éléments de preuve au dossier.
Read moreLa recherche de preuves par l’employeur
Recherche de preuves informatiques : « même en présence d’une charte informatique permettant des mesures d’investigation larges, l’employeur se doit d’être extrêmement vigilant dans la recherche de preuves sur les postes informatiques des salariés , soit en la présence du salarié ou celui-ci dûment informé préalablement, soit en cas de risque ou évènement particulier, se faire autoriser en justice sous peine de nullité de toutes les procédures en découlant ».
Read moreLe blog nouveau du CNSP-ARP est arrivé
Le blog du CNSP-ARP, inactif depuis plus d’un an, vient d’être refait par l’équipe de la Présidente : relookage, customization, nouveau design, nouveau format, tout est prêt pour accueillir les Agents de Recherches Privées (ARP) qui souhaitent échanger et partager
Read moreEntretien avec la DLPAJ – Ministère de l’Intérieur
(Récup. Article du 07 04 2008) Le mardi 1er avril, le CNSP-ARP a été reçu par la DLPAJ du Ministère de l’Intérieur. Cet entretien faisait suite à celui du 31 juillet 2007 à la suite duquel certains points étudiés se
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