Le 5 janvier dernier, le CNSP-ARP était reçu par Philip Alloncle, Délégué aux Coopérations de Sécurité, pour un échange très constructif autour de l’activité libérale du Détective privé et de son rôle au sein de la sécurité intérieure.
Tout d’abord, il est important de rappeler que la Délégation a un rôle de conseil et conduit le dialogue entre le ministère de l’Intérieur et les acteurs de la sécurité intérieure y compris la sécurité privée.
Les représentants du CNSP-ARP, en l’occurrence la Présidente et la Secrétaire Générale, ont pu ainsi aborder plusieurs points importants, notamment :
- La place du détective privé au sein de la sécurité privée et de la sécurité intérieure,
- La formation permanente des dirigeants d’agences ARP,
- Les coquilles de la loi sur les centres de formation et la formation permanente,
- La saisine par le CNSP-ARP de la DCS et du CNAPS, relative à l’enquête interne menée par les avocats.
Pour résumer l’ensemble des sujets évoqués, s’il est clair que les professionnels de la Recherche privée ont appelé de leurs vœux dès 2008 la mise en place d’un organisme de contrôle tel que le CNAPS (Conseil National des Activités privées de sécurité), il est aussi clair aujourd’hui, que le CNAPS est devenu intrusif pour une activité libérale et ne répond que difficilement aux attentes de la profession.
Au long de ces dernières années, des règles de plus en plus strictes ont été mises en place pour encadrer la sécurité privée, sans tenir compte des différences des activités existantes et entrant dans le champ d’application du Livre VI du Code de la sécurité intérieure.
Il est temps aujourd’hui d’arrêter de penser à la place des détectives privés en leur imposant, par méconnaissance de leurs activités libérales, des contraintes sans aucune concertation avec les syndicats indépendants et représentatifs de la profession,
Il est temps que les auteurs des textes réglementaires s’arrêtent de « copier-coller » systématiquement les mesures prises pour la sécurité privée vers la recherche privée.
Il est temps enfin que l’on prenne en compte le fait que les détectives privés relèvent des professions libérales et qu’à ce titre, ils ont des droits et des obligations communs à toutes les activités libérales :
- indépendance,
- responsabilité,
- respect du secret professionnel,
- libre choix du client,
- honoraires libres,
- obligation de moyens et non de résultat,
- moralité,
- déontologie,
Il est temps enfin de s’interroger sur le but fondamental des missions de l’ARP libéral : acteur de la justice ou pantin de la sécurité privée ? défense des intérêts d’un tiers ou protection des personnes et des lieux ? ou les deux ?
Le Détective privé n’est pas là pour protéger, mais bien pour aider son client à défendre et préserver ses droits et ses intérêts. Son travail est de recueillir des informations ou des renseignements pour chercher la vérité afin que le magistrat qui administre la preuve, ait les bons éléments qui lui permettront de forger son intime conviction.
Le constat est clair et a été entendu par Philip Alloncle.
Au CNSP-ARP maintenant d’approfondir ce sujet et d’apporter des éléments destinés à préserver les intérêts et l’avenir d’une activité libérale dont la mort est programmée à plus ou moins brève échéance si la confusion et l’amalgame entre les textes de loi des divers secteurs sont entretenus.
Ces réflexions font actuellement l’objet de réunions de travail au CNSP-ARP. Des propositions seront adressées très prochainement à Philip Alloncle.
