Loi belge du 18 mai 2024 : quel impact pour les professionnels de la recherche privée ? Nous y-sommes. En Belgique, la page est tournée. En effet, la loi du 18 mai 2024 concernant l’activité de recherche privée, effective pour tous les
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Catégorie : Professions Libérales
Plaidoyer du CNSP-ARP pour une reconnaissance statutaire du Détective privé : Faisons le point !
Six semaines après le lancement de son plaidoyer, le CNSP-ARP fait un point, notamment sur les rendez-vous avec les institutions et les décideurs. Quels contacts jusqu’à présent ? La DGE pour l’exercice libéral et la protection du secret professionnel, Différents
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Plaidoyer du CNSP-ARP pour une reconnaissance statutaire du Détective privé : Proposition N°2
Proposition N°2 Plaidoyer du CNSP-ARP La deuxième proposition de notre plaidoyer vise à réorganiser le cadre institutionnel des Agents de Recherches privées autour de deux piliers : Le ministère de l’Intérieur, Le ministère de la Justice Comment ? [2/5] Par la
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Plaidoyer du CNSP-ARP pour une reconnaissance statutaire du Détective Privé : Proposition N° 1
Le CNSP-ARP dévoile peu à peu son plaidoyer pour une reconnaissance statutaire des détectives privés ! Les détectives exercent une activité strictement encadrée par le code de la sécurité intérieure. Cependant, la loi ne les inscrit dans aucune famille des
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Rencontre entre la DGE et le CNSP-ARP
Après deux semaines d’échanges avec différentes autorités, les premiers retours du plaidoyer sont positifs. Notre rendez-vous du 20 mai 2025 à la DGE (Direction Générale des Entreprises) apporte une autre lumière pour la compréhension de l’activité libérale de la recherche
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Les rendez-vous institutionnels du CNSP-ARP : la Direction Générale des Entreprises (DGE)
Le CNSP-ARP passe à l’action ! Après des mois de réflexion et de concertation pour construire notre plaidoyer, place à l’action ! Nous avons entamé une série de démarches pour porter nos propositions auprès des institutions et défendre les intérêts
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COMMUNIQUE CNSP-ARP : Détectives Privés, du Constat sur la profession aux Propositions
Pourquoi un plaidoyer pour les Détectives privés ? Depuis plusieurs années, les détectives privés français font face à une réalité préoccupante : Un encadrement strict sans reconnaissance claire de leur statut. Des obligations croissantes sans prérogatives adaptées. Une visibilité réduite malgré leur
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L’adultère dans les procédures de divorce
« le mariage est avant tout une institution consacrant une union génératrice de droits et obligations » En matière de divorce, on entend tout et son contraire, notamment sur l’utilité et la pertinence des rapports de détectives privés. Or, il est bon
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La preuve dans tous ses états
La preuve : un enjeu partagé par les professionnels du droit. Le 12 octobre dernier, à la Maison des Avocats de Paris, une cinquantaine de professionnels du droit, essentiellement des avocats et des détectives privés (dont quelques représentants du CNSP-ARP), ont
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Avocat et Détective : couple maudit ?
Avocat et Détective : couple maudit ? Détective privé. Une profession qui surprend, voire dérange mais qui laisse rarement indifférent. C’est ainsi que les clients, une fois la décision prise de consulter un professionnel de l’enquête privée, spontanément ou sur
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