Catégorie : Informations Professionnelles

Les incohérences de l’article 21 de la LOPPSI 2

Communiqués, Informations générales, Informations Professionnelles

La définition de l’article 21 de la LOPPSI II ayant été modifiée après audition de diverses personnalités par le Rapporteur de la Commission de l’Assemblée Nationale, le CNSP-ARP a révisé l’article paru sur le blog le 30 janvier 2010.

LOPPSI II – ARTICLE 21

Rapport et revendications des ARP

Après avoir pris connaissance de l’article 21 du projet de réglementation de l’activité de l’Intelligence Economique, contenu dans la LOPPSI 2, et après étude du rapport N°2271 fait au nom de la Commission des Lois par Monsieur le Député Eric CIOTTI, Le CNSP-ARP, Chambre Professionnelle des Détectives Français, en concertation avec les organisations professionnelles de l’activité de la Recherche Privée, demande l’abrogation de l’intégralité de l’article 21 de la LOPPSI 2.

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Enquête : la place de l’Agent de Recherches Privées (Détective) dans la procédure pénale

Dossier enquête, Informations Professionnelles, Sondage

L’Enquêteur Privé (Agent de Recherches Privés, détective) n’intervient que pour les causes légitimes et licites, dans le respect des règles de droit, et dans les limites imposées par la législation en vigueur, notamment en ce qui concerne la vie privée et les droits de la personne. Mais il est surtout un spécialiste de la recherche de preuves et peut donc, en cette qualité, fournir à son client, le moyen d’apporter la preuve de son innocence ou la preuve de l’injustice dont il est victime.

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Dans les pas d’un détective

Informations Professionnelles, Médias, Membres du CNSP-ARP

Un article paru le 5 janvier 2010 et relatif à un Enquêteur privé :

Alain Rousseau, « privé » depuis vingt-cinq ans, lève le voile sur un métier qui suscite mythes et fantasmes

Sherlock Holmes, Hercule Poirot, Magnum… littérature et séries TV ont fait beaucoup pour la construction du mythe du détective privé. Mais au Taillan-Médoc, au coeur d’un de ces lotissements à l’américaine, pas de Ferrari rouge dans le jardin ni de Tom Selleck sur le pas de la porte. Crâne dégarni, petites lunettes et veste de costume plutôt que chemise à fleurs, Alain Rousseau, 57 ans, est détective. Et ce n’est pas de la fiction.

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Vidéosurveillance dans l’entreprise ?et atteinte aux droits de la personne

Informations générales, Informations Professionnelles, Informatique et Libertés, Videosurveillance

Un article à lire sur humanite.fr, paru le 4 janvier 2010 et publié par Manuela grévy, enseignante-chercheuse à l’université Paris-I

La vidéosurveillance n’est pas un mode anodin de surveillance et de contrôle des salariés. L’enregistrement du salarié dans ses faits et gestes, singulièrement lorsqu’il est continu, menace celui-ci dans son identité, dans son intimité. Par sa prégnance, par sa technique même qui exclut l’erreur et l’oubli, la vidéosurveillance est un monstre froid qui met à nu le salarié. Or parce qu’« au contrat, le salarié met à la disposition de l’employeur sa force de travail mais non sa personne », celui-ci doit pouvoir exiger une certaine opacité, même aux lieux et temps de la subordination. En altérant cette opacité, la vidéosurveillance est donc, par nature, susceptible de porter atteinte aux droits fondamentaux de la personne.

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Trouver des informations pertinentes sur les Détectives et Enquêteurs privés

Communiqués, Informations Professionnelles

Loin des « barbouzes » et « officines » généralement décriées par la presse, la profession conserve son attrait mythique et les demandes d’information sur les modalités d’accession sont toujours plus importantes d’année en année.

Cependant, les personnes qui souhaitent obtenir des renseignements, surfent au hasard des moteurs de recherche sur le Net et vont de site en site, recueillant divers propos contradictoires et sans réelle fiabilité. Comme il est souvent rapporté dans les messages qui sont adressés au CNSP-ARP, « on trouve tout et n’importe quoi !!! »

Le site du CNSP-ARP (www.cnsp.org) reste la source de référence, l’augmentation constante des visites et des demandes en est la preuve et en fait le premier site d’informations grand public.

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Vers une définition juridique des professions libérales

Droit, Informations Professionnelles, Non classé

Le 12 novembre dernier, la Chambre Professionnelle des Détectives a été entendue dans le cadre de la mission Longuet chargée par Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat aux PME, d’étudier et de proposer des mesures visant « à une meilleure prise en compte de la spécificité des activités libérales dans la définition des politiques publiques ». Ces travaux figureront dans un rapport qui devrait être remis début décembre à Hervé Novelli.

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