Avocat et Détective : couple maudit ?
Détective privé. Une profession qui surprend, voire dérange mais qui laisse rarement indifférent. C’est ainsi que les clients, une fois la décision prise de consulter un professionnel de l’enquête privée, spontanément ou sur recommandation d’un tiers, en viennent alors à exposer l’objet de leurs inquiétudes. Un moment décisif, qui confine parfois à l’absurdie. Que de situations loufoques, alambiquées, mobilisent parfois l’attention d’un public dénué de toute réalité juridique ! Trop de films et d’images d’Epinal y sont certainement pour quelque chose, raison pour laquelle le cadre d’intervention doit être posé. Déontologie oblige.
Pour autant, consulter un enquêteur privé, est-il aussi naturel que de consulter un avocat ? Si en théorie, la démarche ne pose aucun problème, dans la pratique on observe encore trop souvent, un fossé entre les deux praticiens. La raison ? Nul ne le sait vraiment. À moins qu’il s’agisse d’un antagonisme lié au culte de l’influence et de la suffisance. Pourtant, en France, seul le détective est habilité à pouvoir effectuer des enquêtes privées dans le cadre de la défense des intérêts de tiers, ce qui n’est pas le cas en général des commissaires de justice et des défenseurs. En témoigne cette surprenante déclaration faite le 1er octobre 2008 par Maître Dominique INCHAUSPE, avocat pénaliste au Barreau de Paris, au Centre de Formation de la Police Nationale (CFPN) de Gif-sur-Yvette (91190), à l’occasion d’un colloque sur : « La preuve : de l’aveu à l’ADN » : « Les avocats ne sont pas là pour la manifestation de la vérité ou la défendre. Ils ne sont là que pour défendre leur client et porter sa parole (…) ».
Certains hommes de robes n’hésitent pourtant pas à recommander des enquêteurs, quand la situation le nécessite. C’est le cas de cet avocat luxembourgeois, généraliste, qui déclare : « Sachant qu’on sait que certains ont exprimé des réserves à propos des rapports de détectives ou des détectives en général, qui sont des réserves liées à leur statut, je trouve personnellement ces réserves infondées, puisque, à partir du moment où il s’agit d’une profession encadrée et qui possède ses règles et qui sont pénalement sanctionnables comme tout à chacun, si elle commet des infractions pénales, je ne vois pas pourquoi on ferait des procès d’intention au détective (..) ».
Ainsi, l’habilitation délivrée par le CNAPS aux professionnels de la recherche privée, permet-elle en revanche d’œuvrer en France, sans limite territoriale. Un gage de sérieux et de compétence, pour participer à « la manifestation de la vérité ». Un levier encore trop peu exploité par l’ensemble des professionnels du droit, à contrario de certains pays comme l’Espagne, l’Italie ou encore les pays anglo-saxons. Doit-on parler alors de problème culturel ? Pas si sûr, car la vérité n’a pas de frontière !
Pascal BONNET
Agent de Recherches privées
Administrateur du CNSP-ARP
+33 660 662 501
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