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Vers une définition juridique des professions libérales

Le 12 novembre dernier, la Chambre Professionnelle des Détectives a été entendue dans le cadre de la mission Longuet chargée par Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat aux PME, d’étudier et de proposer des mesures visant « à une meilleure prise en compte de la spécificité des activités libérales dans la définition des politiques publiques ». Ces travaux figureront dans un rapport qui devrait être remis début décembre à Hervé Novelli.

La filature-surveillance et le rapport d’enquête : des éléments essentiels de la mission du Détective

Filer est l’action de suivre un individu sans se faire remarquer ou repérer, afin de savoir où celui-ci se rend, de connaître ses fréquentations, son travail, son adresse.

Dans la quasi-totalité des affaires confiées à un cabinet de recherches privées, la filature est un moyen d’action permettant de constater des faits qui seront consignés dans le rapport remis au client, et d’apporter ainsi des éléments de preuve au dossier.

La recherche de preuves par l’employeur

Recherche de preuves informatiques : « même en présence d’une charte informatique permettant des mesures d’investigation larges, l’employeur se doit d’être extrêmement vigilant dans la recherche de preuves sur les postes informatiques des salariés , soit en la présence du salarié ou celui-ci dûment informé préalablement, soit en cas de risque ou évènement particulier, se faire autoriser en justice sous peine de nullité de toutes les procédures en découlant ».

Le blog nouveau du CNSP-ARP est arrivé

Le blog du CNSP-ARP, inactif depuis plus d’un an, vient d’être refait par l’équipe de la Présidente : relookage, customization, nouveau design, nouveau format, tout est prêt pour accueillir les Agents de Recherches Privées (ARP) qui souhaitent échanger et partager l’information générale, professionnelle ou juridique. Ce blog est également destiné à toute personne qui souhaite […]

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