Communiqué de presse de l’Ordre des Avocats de Paris et de la Chambre des Notaires de Paris

Le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à la Cour de Paris et le Président de la Chambre des Notaires de Paris condamnent avec la plus grande fermeté les atteintes portées au secret professionnel par l’interception, la transcription et la divulgation publique de la teneur de conversations privées passées entre avocats et notaire et leur cliente.


Sans retenue, depuis des semaines, dans les médias comme sur Internet, le secret professionnel, pourtant d’ordre public et érigé en norme communautaire, est violé.

Des actes notariés, dont le contenu est couvert par le secret, font l’objet de révélations et de commentaires.

Ces dérives sont inacceptables. Elles ne peuvent que conduire à tous les excès.

L’intérêt public commande que la garantie fondamentale du droit de chacun, quelle que soit sa condition, à la confidence auprès d’un avocat comme d’un notaire, soit strictement protégée.

La violation du secret professionnel, punie par la loi pénale, sape un fondement même du pacte social, dès lors que le droit à la préservation des actes intimes de chaque citoyen est bafoué.

Le bon fonctionnement de la justice s’en trouve gravement perturbé.

Ces principes doivent être fermement rappelés : ils sont ceux de toutes les grandes démocraties.

Au?delà, ces errements révèlent qu’une réflexion doit être menée d’urgence, dans la plus totale transparence, sur une meilleure protection de la vie privée et du secret professionnel.

Avocats et notaires sont prêts à y apporter leur contribution.

L’enjeu est considérable : il y va de la protection des droits de l’individu et, partant, de l’intérêt général.

Jean CASTELAIN
Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris

Christian LEFEBVRE
Président de la Chambre des Notaires de Paris

Sources : Ordre des Avocats de Paris – 27 Août 2010

Laisser un commentaire

CNSP-ARP - CHAMBRE PROFESSIONNELLE DES DETECTIVES PRIVES FRANCAIS © 1999-2017 Frontier Theme