DETECTIVE PRIVE : ACTEUR DE LA JUSTICE OU PANTIN DE LA SECURITE PRIVEE ?

Entretien CNSP-ARP Détectives avec la Délégation aux Coopérations de sécurité

Le 5 janvier dernier, le CNSP-ARP était reçu par Philip Alloncle, Délégué aux Coopérations de Sécurité, pour un échange très constructif autour de l’activité libérale du Détective privé et de son rôle au sein de la sécurité intérieure. Tout d’abord, il est important de rappeler que la Délégation a un rôle de conseil et conduit le […]

AMIS FACEBOOK : UNE INFO A PRENDRE AVEC RESERVE

Peut-on être « amis » sur les réseaux sociaux sans être amis dans la vie ? et quelle influence ces « amitiés virtuelles » peuvent-elles avoir dans une enquête ou sur les conclusions d’une procédure ? La Cour de cassation a estimé, dans son arrêt du 5 janvier, que « le terme d’« ami » employé pour désigner les personnes qui acceptent […]

Sécurité privée : Du rififi au CNAPS

Depuis mardi 19 janvier, le monde de la sécurité privée est sous les feux de la rampe : le Préfet Alain GARDERE, directeur du CNAPS (Conseil National des activités privées de sécurité), vient d’être démis de ses fonctions par le ministre de l’Intérieur. Placé en garde à vue à la suite d’une information judiciaire ouverte le […]

Contribution Taxe CNAPS pour les Détectives privés

Contribution ou Taxe CNAPS pour les Détectives privés Depuis 2012, tous les Détectives français le savent, ils doivent participer au financement du CNAPS en appliquant, conformément à l’article 1609 quintricies du Code général des Impôts, une « contribution » sur la base des honoraires versés par le clients, et selon les mêmes règles que la TVA. Sont concernées […]

Détectives : Entretien à la Délégation aux coopérations de sécurité

Détectives en réunion au ministère de l'Intérieur

Comme nous l’annoncions précédemment, la Chambre Professionnelle des Détectives privés français réalise, depuis décembre 2014, un tour de France permettant de faire un audit de la profession. Le résultat fera l’objet d’un rapport final qui sera remis aux autorités compétentes. La finalité de cet audit concernait au départ essentiellement : La situation des ARP au […]

Regards « technologiques » et sélection d’articles

Regards technologiques et sélection d'actualités

Un regard « technologique » et une sélection d’articles sont au menu du numéro 139 de l’Echo Du Privé, lettre d’information du CNSP-ARP.   – L’ANSSI publie des guides de bonnes pratiques sécuritaires L’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) publie des bases méthodologiques sous forme de guides destinés à protéger votre parc informatique ou […]

AUDIT 2015 – la situation des Détectives Privés trois ans après l’avènement du CNAPS

L’audit de la profession mené par le CNSP-ARP tout au long de cette année, touche à sa fin. Il convient tout d’abord de remercier les professionnels de l’enquête privée qui ont, d’une manière ou d’une autre participé à cette aventure. Nombreux ont été les e-mails d’encouragement, les réponses à nos questions, les avis et suggestions, […]

Congrès Préventica Lyon 2015 Sécurité des entreprises – Santé au travail

Le congrès Preventica Lyon 2015 organise un salon « Santé au travail – Sécurité des entreprises » les 13, 14, 15 octobre – Ouvert de 9h à 18h30 à Eurexpo (Lyon) Boulevard de l’Europe, 69686 Chassieux, France. Principalement destinés aux acteurs de la sécurité privée Titre I du Code de la Sécurité Intérieure, voici quelques modules intéressants […]

Le Généalogiste successoral est-il un Enquêteur Privé ?

L’encadrement de la tarification du « contrat de révélation de succession » suscite toujours autant d’interrogations, particulièrement en France où, par obtention de mandats dits « contrats de révélation » auprès d’héritiers et de bénéficiaires de contrats d’assurance-vie supposés ignorants de leur qualité, des généalogistes successoraux ont pour habitude de capter des parties non négligeables d’héritages ou de capitaux […]

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