Un article paru dans le journal « La Voix de la Haute-Marne » en décembre 2012 et qui est intéressant car il évoque la sécurité privée en général et son impact dans les activités de la branche. Face à de nouvelles formes
Read moreÉtiquette : sécurité intérieure
LOPPSI 2 : La réglementation IE censurée par le Conseil Constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel a, dans un avis rendu public hier au soir, déclaré non conformes plusieurs articles de la Loppsi2.
L’article 32 relatif à l’adjonction dans la loi 83-629 du 12 juillet 1983, d’un Titre III consacré à l’intelligence économique fait partie « du package déclaré non conforme à la Constitution ».
Read moreLes incohérences de l’article 21 de la LOPPSI 2
La définition de l’article 21 de la LOPPSI II ayant été modifiée après audition de diverses personnalités par le Rapporteur de la Commission de l’Assemblée Nationale, le CNSP-ARP a révisé l’article paru sur le blog le 30 janvier 2010.
LOPPSI II – ARTICLE 21
Rapport et revendications des ARP
Après avoir pris connaissance de l’article 21 du projet de réglementation de l’activité de l’Intelligence Economique, contenu dans la LOPPSI 2, et après étude du rapport N°2271 fait au nom de la Commission des Lois par Monsieur le Député Eric CIOTTI, Le CNSP-ARP, Chambre Professionnelle des Détectives Français, en concertation avec les organisations professionnelles de l’activité de la Recherche Privée, demande l’abrogation de l’intégralité de l’article 21 de la LOPPSI 2.
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