LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL
Vendredi 31 janvier, à la Résidence Internationale de PARIS, environ 70 professionnels de l’enquête privée (détectives privés) dont plusieurs organisations professionnelles (CNSP-ARP, IFAR, OND, …) ont assisté au 38ème congrès des agents de recherches privées, organisé par l’IFAR (Institut de Formation des Agents de Recherches) sous l’égide de la Convention Nationale des Détectives et Enquêteurs Privés (CNDEP).
Une journée sur le thème « la lutte contre le travail illégal », à laquelle ont participé Catherine VIMONT, lieutenante de Gendarmerie à l’Office Central de Lutte contre le Travail Illégal (OCLTI), Nicolas RECOURS, inspecteur du travail et André SEUX, Chef de bureau des acteurs privés de la sécurité au Ministère de l’Intérieur.
En début de journée, Alice POTTIEZ, Enquêtrice privée, Coordinatrice de la CNDEP, définit le cadre juridique du travail illégal, rappelant à cette occasion ses différents aspects : le travail dissimulé, le marchandage, le prêt illicite de main-d’œuvre, l’emploi d’un étranger sans contrat de travail, le cumul régulier d’emploi et les fraudes aux revenus de remplacement.
Puis, Pascal BONNET, Agent de recherches privées, Administrateur du CNSP-ARP, chargé des affaires européennes, a présenté son activité aux trois frontières (Allemagne, Belgique, Luxembourg), une activité désormais soumise en Belgique à la loi du 18 mai 2024, portant sur la recherche privée.
Sont ensuite intervenus Catherine VIMONT, lieutenante de Gendarmerie, Chef du Groupe Analyse Stratégique (GAS) à l’OCLTI et Nicolas RECOURS, Inspecteur du travail pour présenter leurs activités respectives, en charge de la lutte contre la fraude. Deux présentations qui, à elles seules, montrent à l’évidence l’étendue des problèmes soulevés par le travail illégal. Une fenêtre dont les modalités d’ouverture restent à définir, pour établir une collaboration potentielle avec les agents de recherches privées (ARP).
En début d’après-midi, André SEUX, Chef du bureau des acteurs privés de sécurité au Ministère de l’Intérieur, a dans un premier temps, évoqué le continuum de la sécurité, un outil destiné à faciliter l’échange entre les forces intérieures et les agents de la sécurité privée en France. Il aborda ensuite la problématique concernant « l’apparente distinction entre intérêts privés et intérêt public », assimilant pourtant les agents de recherches privées a des « auxiliaires de justice au sens fonctionnel du terme ».
Une nuance a toutefois été apportée par Monsieur SEUX, relevant que cette profession est « une profession discrète », jugée peu représentée sur le plan national.
Un défi pour la profession, dans la mesure où ses instances représentatives peuvent se démarquer en présentant leurs projets aux autorités compétentes.
Enfin, cette journée s’est clôturée par la remise traditionnelle de diplômes de l’IFAR aux nouveaux ARP, par les représentants des syndicats présents.
