Le CNSP-ARP était reçu le 25 mai dernier par un représentant de la Délégation Interministérielle à la Sécurité Privée, chargée de mener à bien des travaux préparatoires à la création du futur CNAPS (Conseil National des Activités de Sécurité Privée).
Le CNAPS représente une avancée certaine dans l’encadrement de l’activité et correspond aux attentes de la profession en général et du CNSP-ARP en particulier : En effet, suite aux propositions contenues dans le Livre Blanc de la Recherche Privée rédigé avec le concours de nombreux ARP dans un but de moralisation et de professionnalisation de l’activité, et édité par le CNSP-ARP dans le cadre de la LOPPSI 2, des mesures similaires ont été proposées au secteur de la sécurité privée. Partant de là, les Agents de Recherches Privées (enquêteurs privés, détectives) intégrés par la précédente LOPSI de 2003 dans le titre II de la loi du 12 juillet 1983 sur la sécurité privée, ne pouvaient être écartés du projet. Ils bénéficient ainsi de la création du CNAPS malgré les incompatibilités imposées par les articles 1 et 20 de la loi, et malgré les différences fondamentales entre les deux secteurs, celui des entreprises de sécurité privée d’une part et celui des cabinets libéraux et indépendants de la recherche privée d’autre part.
Depuis plusieurs années, le CNSP-ARP s’est positionné à la première place des actions en faveur de la reconnaissance de la profession, de l’activité de la recherche privée et du statut de ses membres. Pour cela, il a bénéficié d’une écoute certaine de la part des autorités concernées par l’activité au cours d’entretiens et concertations permettant d’avancer doucement mais sûrement et d’une manière conséquente.
Ainsi, si l’on se place dans le contexte de continuité logique et attendue des actions entreprises depuis tant de temps, il semble légitime et nécessaire que la profession participe activement aux travaux préparatoires en cours du CNAPS, et que des représentants compétents aient ainsi l’opportunité de mener à bien la conclusion des attentes et propositions élaborées par une corporation soucieuse de son avenir.
Il est loin le temps de la « brigade des cocus »… Et pourtant…
Quelle ne fut pas notre surprise en apprenant, le 25 mai dernier lors de notre entrevue, que la DISP avait nommé pour les travaux préparatoires, un professionnel méconnu d’une grande partie des Enquêteurs privés, entré dans la profession depuis à peine six ans et dans un syndicat depuis moins longtemps ! lequel professionnel, ayant bénéficié de quelques copinages et usant de manœuvres de dénigrement à l’encontre de syndicats professionnels reconnus et légitimes tels que le CNSP-ARP et la CNDEP (Confédération Nationale des Enquêteurs Privés), s’est arrogé le droit de représenter l’activité de la recherche privée à lui seul et ce sans concertation avec les autres syndicats, allant jusqu’à revendiquer le fameux Livre blanc écrit par le CNSP-ARP et auquel il n’a jamais prêté son concours.
De là à dire qu’il existe des petites magouilles entre amis permettant de briguer un poste…
Hélas, ne figurant pas parmi lesdits amis, le CNSP-ARP ne pensant qu’aux intérêts des professionnels de la recherche privée, s’est peut-être enfoncé dans un doux ronron dominé par des échanges où la compétence le disputait à l’intelligence des interlocuteurs et partenaires, et n’a pas senti se lever la tempête orchestrée par des esprits chagrins et manipulateurs.
Errare humanum est…
Heureusement, tout n’est pas perdu. Pour remédier à ce problème passager mais toutefois de taille, le CNSP-ARP peut compter sur le code du travail, et sur l’organisation de la profession pour désigner un représentant légitime de l’ensemble de l’activité devant siéger au CNAPS. Une aumône diplomatique pour calmer les esprits dans un premier temps, mais surtout pour préserver la cohésion des syndicats dans les dossiers sensibles en cours ou à venir, particulièrement celui des négociations collectives.
En attendant, il convient de rappeler avec force que les enjeux de ces travaux préparatoires au CNAPS sont importants car d’eux (et de la manière dont les réflexions sont abordées), dépend l’avenir d’une activité actuellement mal en point et qui voit se réduire de jour en jour les moyens dont elle dispose pour mener à bien ses missions et donner à sa clientèle les éléments qui lui permettront de faire valoir ses droits par la suite.
L’un des principaux modules de réflexion en cours au futur CNAPS porte sur la mise en place d’une déontologie de la sécurité privée. Or, la déontologie existe déjà au sein de la Recherche Privée : Le code de déontologie et des usages professionnels est déclaré en dépôt légal depuis 1984 par le CNSP-ARP et à été utilisé en justice à plusieurs reprises. Le CNSP-ARP a notamment obtenu des jugements condamnant des détectives sur le non respect des dispositions déontologiques prévues par ce code.
Les règles et recommandations énoncées dans le code découlent du bon sens et de l’expérience des détectives eux-mêmes au cours de leurs années de pratique. Il n’est donc pas envisageable de réfléchir sur de nouvelles dispositions, mais d’étudier voire d’affiner la manière juridique de rédiger les dispositions déontologiques sans en altérer le sens originel, puis de les généraliser et de les appliquer à l’ensemble de la profession.
Malgré la légitime représentativité que le CNSP-ARP a égarée en cours de route sur les pavés de l’enfer des détectives, la DISP a bien voulu renseigner le syndicat sur les points pour lesquels il demandait des éclaircissements. Ceci évidemment afin d’informer valablement les confrères de l’état d’avancement des travaux. Car, comme de bien entendu, le prétendu représentant contesté de la profession au CNAPS, n’a pas daigné communiquer sur le sujet…. Nous voici revenus trente ans en arrière avec la culture du secret et la manifestation résurgente des individualismes des détectives privés.
A l’heure de l’Europe et de la libre circulation des biens et des personnes, revenir en arrière constitue un pas de géant que nous refusons de franchir.
