[singlepic id=60 w=320 h=240 float=left] Profession détective privé ! La littérature, la télévision et le cinéma nous content des aventures de détectives privés doués d’un talent hors pair pour mener des enquêtes difficiles.
Mais dans la réalité, qui sont ils?
Depuis les années 80, les détectives français sont devenus des « Agents de recherches privées » recueillant des preuves ou des éléments de preuves qui, consignés dans un rapport de mission, servent à leurs clients, particuliers et entreprises, dans des procédures civiles, pénales ou commerciales.
Depuis la modification de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités de sécurité privée, par la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure, le détective français dispose d’un encadrement juridique lui permettant de « recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers en vue de la défense de leurs intérêts ».
Le Détective agit en tant que mandataire du client qui lui confie ses intérêts, et il peut intervenir dans le domaine des [singlepic id=61 w=320 h=240 float=right]affaires familiales (divorce, recherche d’un enfant fugueur, disparition d’une personne, détournement d’un patrimoine, etc…), ou bien dans le domaine industriel ou commercial (lutte contre l’espionnage industriel, concurrence déloyale, vol en entreprise, surveillance d’emploi du temps des salariés, travail clandestin, arrêts maladie abusifs, etc…).
Il effectue des missions à but légitime et ne devient mandataire de son client qu’après avoir conclu et signé un accord en vertu des articles 1984 à 2010 du Code civil définissant les règles et modalités du mandat de pouvoir.
[singlepic id=62 w=320 h=240 float=left]Une fois la mission terminée, le détective remet à son client un rapport circonstancié qui pourra être versé au dossier en pièce de procédure, c’est à dire utilisable devant un tribunal. Dans ce rapport ne figurent que des éléments recueillis d’une manière légale et ne portant pas atteinte à la vie privée des personnes concernées. C’est sur ces conditions réunies que la Cour de cassation, dans un arrêt de principe du 7 novembre 1962 (arrêt Garnier), a reconnu la recevabilité du rapport du détective. Cette jurisprudence n’a jamais été remise en cause depuis, et de nombreuses juridictions ont retenu le rapport pour établir la présence de preuves.
Aujourd’hui, les nouvelles technologies ont permis à la profession d’évoluer dans les méthodes de recherches et d’enquêtes, et certaines activités spécifiques à ces technologies et indépendantes du travail traditionnel du détective, ont ainsi vu le jour. Le flou juridique qui entourait auparavant ces activités a incité le Législateur à imposer une réglementation permettant d’encadrer juridiquement la profession, enfin considérée comme partie intégrante de la sécurité intérieure française (loi de programmation et de sécurité intérieure de 1995).
Depuis 2003, le détective doit obligatoirement suivre une formation inscrite au RNCP (Répertoire National de la [singlepic id=63 w=320 h=240 float=right]Certification Professionnelle) et obtenir une qualification professionnelle (décret initial n° 2005-1123 du 6 septembre 2005 relatif à la qualification professionnelle) avant de prétendre s’installer en tant que professionnel libéral.
Une fois le titre en poche, il lui faudra demander un agrément auprès de la préfecture qui vérifie les conditions de moralités telles que définies dans la loi du 12 juillet 1983 avant de permettre au candidat d’exercer. Ce dernier doit détenir un casier judiciaire vierge (bulletin n°2) et ne doit pas figurer dans un fichier de police ou de gendarmerie pour des motifs portant atteinte à l’honneur, à la probité ou aux bonnes moeurs.
Devenir Détective ne s’improvise pas et il est important d’assurer à la clientèle, aux avocats ou aux magistrats, la garantie d’un professionnalisme adapté à l’évolution de la société et des moeurs.
Renseignements : CNSP-ARP
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