Loin des « barbouzes » et « officines » généralement décriées par la presse, la profession conserve son attrait mythique et les demandes d’information sur les modalités d’accession sont toujours plus importantes d’année en année.
Cependant, les personnes qui souhaitent obtenir des renseignements, surfent au hasard des moteurs de recherche sur le Net et vont de site en site, recueillant divers propos contradictoires et sans réelle fiabilité. Comme il est souvent rapporté dans les messages qui sont adressés au CNSP-ARP, « on trouve tout et n’importe quoi !!! »
Le site du CNSP-ARP (www.cnsp.org) reste la source de référence ; l’augmentation constante des visites et des demandes en est la preuve et en fait le premier site d’informations grand public.
Il nous paraît donc nécessaire de rappeler certains points utiles pour ceux qui ressentent une réelle vocation pour une activité pleine de mystères pour eux, et pourtant si commune dans sa réalité quotidienne.
La règlementation
L’activité de la recherche privée est longtemps restée ouverte à toute personne qui souhaitait en tirer des revenus : il suffisait d’adresser une déclaration d’ouverture d’agence à la préfecture du siège de l’entreprise et de s’inscrire à l’URSSAF pour prétendre exercer légalement.
La loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure a inséré la création d’un titre II relatif aux agences de recherches privées dans la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant jusqu’alors les activités de sécurité privée (gardiennage, transport de fonds et protection des personnes devenues incompatibles avec la recherche privée).
Il est donc important de noter que contrairement à ce que l’on peut encore lire aujourd’hui sur divers sites, la profession est réglementée par la loi du 12 juillet 1983 et non pas par la loi du 18 mars 2003 qui n’est autre qu’une loi d’orientation et de programmation sur la sécurité intérieure (LOPSI) destinée à modifier des textes existants ou à en créer d’autres.
L’appellation de l’activité
Bien que la profession ne dispose pas d’un titre protégé à l’instar d’autres professions juridiques, il existe toutefois un terme officiel désignant les détectives et enquêteurs privés, et défini dans la loi 83-629 du 12 juillet 1983 qui désigne les entreprises sous le nom légal d’Agences de Recherches Privées. Un terme né dans l’esprit imaginatif de professionnels du passé qui estimaient que le traditionnel « détective privé » souffrait d’une mauvaise image due à son implication dans les affaires d’adultère. Louable intention qui n’a rien enlevé à la mauvaise presse des ARP dont certains se sont régulièrement illustrés dans des affaires douteuses que les médias se sont fait un plaisir de mettre au jour.
Contrairement à ce qui est affirmé par certains, le terme « enquêteur de droit privé » n’a pas de signification légale particulière, sauf si l’on part du principe que ce terme générique désigne tout individu considéré comme une personne de droit privé par la société civile.
Aujourd’hui donc, l’appellation privilégiée qui marque l’esprit du public reste « détective privé », peu à peu remplacée par le terme « Enquêteur Privé » qui convient parfaitement à la fois au travail du professionnel et à l’obligation imposée par la loi de mentionner le caractère privé de l’activité.
La formation et les tarifs
La loi a imposé l’obligation de détenir un agrément administratif conditionné notamment par la justification d’une qualification professionnelle dont les modalités d’application sont définies par le décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005 : « Les dirigeants et les salariés des agences de recherches privées justifient respectivement de leur qualification et de leur aptitude professionnelle par la détention d’une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles ou d’un titre reconnu par un Etat membre de l’Union européenne ou par un des Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen, se rapportant à l’activité de recherches privées » (art.1).
Aujourd’hui, trois formations sont enregistrées au RNCP :
– l’IFAR (Institut de formation des Agents de Recherches), institut privé existant depuis 1994 et qui délivre le titre de « Détective-Agent de Recherches Privées ». Cette formation, qui s’effectue en partenariat avec le GRETA de Montpellier, a été mise en place et reconnue par l’ensemble des organisations professionnelles majoritaires et représentatives, et figurait déjà au RNCP avant la promulgation de la loi et de ses décrets : en effet, L’IFAR est le premier Institut en France a avoir obtenu l’inscription du titre « Détective-Agent de Recherches Privées » sur la liste des titres et diplômes homologués par un arrêté publié au JO du 20 août 2003).
Cette formation porte sur 22 disciplines fondamentales et leurs annexes qui recouvrent l’essentiel des missions de l’Agent de Recherches Privées, replacées dans leur contexte technique, juridique, déontologique et commercial (source : www.ifarinfo.com )
Programme : 1200 heures de formation + un stage de 4 mois en agence.
Coût de la formation : 5373 euros avec possibilité de prise en charge par la région Languedoc-Roussillon.
– La licence professionnelle « Agent de recherches privées – ARP » délivrée par le centre universitaire Vauban à NIMES, a été mise en place en partenariat avec l’IFAR depuis octobre 2007 et délivre le titre « Agent de Recherches Privées ». Comme pour l’IFAR, la plupart des enseignants sont des professionnels reconnus et ayant plus de dix ans d’exercice.
Cette licence a pour objectif d’apprendre aux futurs agents de recherche les éléments nécessaires à l’exercice de l’activité et de mettre en place les fondements d’une profession juridique au service du droit de la preuve. (source : http://www.unimes.fr)
Programme : 458 heures de formation + quatorze semaines de stage en entreprise
Coût de la formation : GRATUIT. Seuls les frais d’inscription universitaire sont demandés à l’étudiant.
– La licence professionnelle « Sécurité des biens et des personnes – option enquêtes privées » dont le titre est délivré par le centre de formation permanente de l’université Panthéon Assas, annexe de Melun.
Programme : 360 heures de formation + 400 heures de stage
Coût de la formation : 2400 euros pour une inscription individuelle et 4800 euros pour une entreprise qui veut former ses cadres ou salariés chargés de la sécurité*
* Les salariés et cadres chargés de la sécurité dans l’entreprise, n’ont pas l’obligation de détenir un titre réservé à la recherche privée.
En dehors de ces centres, aucune autre formation actuelle, qu’elle soit à distance ou délivrant un simple DU (diplôme universitaire) ne permet au candidat de justifier d’une qualification professionnelle et d’obtenir l’agrément administratif ou l’autorisation d’exercer.
Une information pertinente est une information vérifiée : en cas de doute, adressez-vous au CNSP-ARP qui saura vous renseigner efficacement sur tout sujet relatif à l’activité des Agents de Recherches Privées.
Le CNSP-ARP
Copie de l’article publié le 18 décembre 2009 : Trouver des informations pertinentes sur les Détectives et Enquêteurs privés
