Le CNSP-ARP dévoile peu à peu son plaidoyer pour une reconnaissance statutaire des détectives privés !
Les détectives exercent une activité strictement encadrée par le code de la sécurité intérieure. Cependant, la loi ne les inscrit dans aucune famille des professions libérales réglementées.
La profession est juridiquement « tolérée » mais non reconnue !
L’absence de statut et de cadre institutionnel adapté, affaiblit la sécurité juridique globale :
- Les justiciables ne sont pas assurés de la recevabilité des preuves qu’ils financent
- Les entreprises peinent à faire valoir leurs droits dans les affaires complexes
- L’Etat lui-même laisse un pan entier de la production de preuve échapper à toute organisation cohérente.
Malgré leur professionnalisme, les détectives privés font face à une reconnaissance insuffisante, un statut flou et une légitimité qui reste à renforcer.
C’est une faille énorme dans l’écosystème juridique.
PROPOSITION [1/5] : UN STATUT PROFESSIONNEL SPECIFIQUE POUR LES ARP !
Objectif : Obtenir une reconnaissance officielle de notre activité.
Cette reconnaissance officielle se traduirait par un STATUT HYBRIDE qui garantirait :
- L’encadrement de la profession par un titre protégé
- L’instauration du secret professionnel dans la loi au-delà du simple devoir de confidentialité prévu par le code de déontologie
- L’application de l’ordonnance 2023-77 sur les professions libérales réglementées
Conclusion
Les ARP deviendraient ainsi des acteurs de la justice privée, de l’éthique économique et de la vérité numérique
Vous voulez en savoir plus ? Rejoignez-nous pour soutenir cette démarche et défendre l’avenir de votre profession !
CNSP-ARP, le 27/05/2025
