CNSP-ARP - CHAMBRE PROFESSIONNELLE DES DETECTIVES PRIVES FRANCAIS - Page 2 sur 13 - Un blog sur l'activité du détective privé

Détective privé et entreprise individuelle

Depuis le décret relatif à la définition du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel et aux mentions sur les documents et
Les rendez-vous institutionnels du CNSP-ARP : Le Ministère de l’Intérieur

Pas de vacances pour le CNSP-ARP ! Pourquoi ? Parce que le CNSP-ARP continue de travailler et de rencontrer les
Loi belge du 18 mai 2024 : quel impact pour les professionnels de la recherche privée ?

Loi belge du 18 mai 2024 : quel impact pour les professionnels de la recherche privée ? Nous y-sommes. En Belgique, la
Plaidoyer du CNSP-ARP pour une reconnaissance statutaire du Détective privé : Faisons le point !

Six semaines après le lancement de son plaidoyer, le CNSP-ARP fait un point, notamment sur les rendez-vous avec les institutions
L’Enquêteur privé doit-il tenir un Registre de Traitement des Données ?

L’Enquêteur privé doit-il tenir un registre de traitement ? La réponse est OUI Pourquoi ? Dès la réception du client
Plaidoyer du CNSP-ARP pour une reconnaissance statutaire du Détective privé : Proposition N°5

Une jurisprudence inquiétante pour les Enquêteurs privés : Dans une récente décision, la cour de cassation a estimé que « l’utilisation

Code de la sécurité intérieure et réseaux sociaux

5 juin 2025 CNSP-ARP Informations Professionnelles, Réseaux sociaux, Sécurité Privée

Les réseaux sociaux se révèlent être des vitrines publicitaires essentielles pour les entreprises. Cependant, en parcourant les profils des agents de recherches privées (ARP) sur ces plateformes, nous constatons régulièrement l’absence d’une mention obligatoire : le numéro d’autorisation de l’entreprise.

Plaidoyer du CNSP-ARP pour une reconnaissance statutaire du Détective privé : Proposition N°2

3 juin 2025 CNSP-ARP Communiqués, Justice, Professions Libérales

Proposition N°2 Plaidoyer du CNSP-ARP La deuxième proposition de notre plaidoyer vise à réorganiser le cadre institutionnel des Agents de Recherches privées autour de deux piliers : Le ministère de l’Intérieur, Le ministère de la Justice Comment ? [2/5] Par la

Réglementer l’OSINT ou pas ?

30 mai 2025 CNSP-ARP Communiqués, Droit, Informations Professionnelles, Informatique et Libertés, Intelligence Economique, Sécurité

Réglementer l’OSINT ou pas ? Dernièrement, le CNSP-ARP a répondu à une consultation ouverte portant sur l’éventualité de réglementer l’OSINT.  L’argumentaire précis et documenté que nous avons remis, a démontré que la collecte d’informations par l’OSINT se rapprochait étrangement du

Plaidoyer du CNSP-ARP pour une reconnaissance statutaire du Détective Privé : Proposition N° 1

27 mai 2025 CNSP-ARP Communiqués, Informations Professionnelles, Professions Libérales

Le CNSP-ARP dévoile peu à peu son plaidoyer pour une reconnaissance statutaire des détectives privés ! Les détectives exercent une activité strictement encadrée par le code de la sécurité intérieure. Cependant, la loi ne les inscrit dans aucune famille des

Rencontre entre la DGE et le CNSP-ARP

22 mai 2025 CNSP-ARP Communiqués, Informations Professionnelles, Professions Libérales

Après deux semaines d’échanges avec différentes autorités, les premiers retours du plaidoyer sont positifs. Notre rendez-vous du 20 mai 2025 à la DGE (Direction Générale des Entreprises) apporte une autre lumière pour la compréhension de l’activité libérale de la recherche

Les rendez-vous institutionnels du CNSP-ARP : la Direction Générale des Entreprises (DGE)

19 mai 2025 CNSP-ARP Communiqués, Informations Professionnelles, Professions Libérales

Le CNSP-ARP passe à l’action ! Après des mois de réflexion et de concertation pour construire notre plaidoyer, place à l’action ! Nous avons entamé une série de démarches pour porter nos propositions auprès des institutions et défendre les intérêts

Retour sur le Référentiel 2025 du Contrôle des Détectives privés

15 mai 2025 CNSP-ARP CNAPS, Informations générales, Informations Professionnelles

Le CNAPS vient de publier trois nouveaux référentiels dont l’un intéresse l’activité de la Recherche privée et les Détectives privés. Nous avons examiné ce référentiel de contrôle et nous sommes restés dubitatifs sur un certain nombre de points.En effet, bien

COMMUNIQUE CNSP-ARP : Détectives Privés, du Constat sur la profession aux Propositions

13 mai 2025 CNSP-ARP Communiqués, Professions Libérales

Pourquoi un plaidoyer pour les Détectives privés ? Depuis plusieurs années, les détectives privés français font face à une réalité préoccupante : Un encadrement strict sans reconnaissance claire de leur statut. Des obligations croissantes sans prérogatives adaptées. Une visibilité réduite malgré leur

Communiqué CNSP-ARP : Plaidoyer pour la profession libérale de détective

7 mai 2025 CNSP-ARP Communiqués

Le plaidoyer du CNSP-ARP pour une reconnaissance statutaire du détective privé

Le droit à l’oubli numérique en France

31 mars 2025 CNSP-ARP Droit, Informations Professionnelles, Informatique et Libertés

Avec l’émergence du numérique et de l’internet, le droit à l’oubli numérique est devenu une notion juridique qui a pris de l’importance. En effet il permet à un individu de demander la suppression de certaines informations personnelles publiées en ligne