L’Enquêteur privé doit-il tenir un registre de traitement ?
La réponse est OUI
Pourquoi ?
Dès la réception du client jusqu’à la remise du rapport final, l’Enquêteur privé manipule des données personnelles qui peuvent être enregistrées sous différentes formes. Comme le stipule l’article 4 du RGPD, il s’agit de données à caractère personnel se rapportant à une personne physique ou identifiable tels que par exemple :
- Une note sur un post-it
- Un fichier informatique
- Une photo
- Une vidéo
- Un enregistrement audio,
- Une adresse IP
- etc…
Objectif du Registre de Traitement :
Recenser l’ensemble des activités de traitement des données personnelles et aider à l’analyse de la conformité de ces dernières.
En clair, ce document permet de disposer d’une vue d’ensemble sur les données personnelles traitées et la façon dont elles sont exploitées, en précisant les finalités/objectifs des traitements réalisés, les personnes concernées, les destinataires des données, les transferts en dehors de l’Union Européenne, les délais d’effacement et les mesures de sécurité adoptées.
En résumé, le registre de traitement des données est un outil fondamental pour garantir une gestion responsable et transparente des données personnelles.
Cette transparence est un gage de confiance envers les clients et les donneurs d’ordres
Sanctions :
Outre un rappel à l’ordre ou une injonction de se mettre en conformité, la CNIL peut infliger une amende administrative.
Le CNSP-ARP aide et accompagne ses adhérents dans cette mise en conformité avec le RGPD
CNSP-ARP – 26/06/2025
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