📣📌Ă€ partir du 1er janvier 2027, les dĂ©tectives privĂ©s seront rattachĂ©s automatiquement au nouveau code APE, basĂ© sur la nomenclature NAF 2025, qui sera attribuĂ© Ă toutes les entreprises inscrites dans le rĂ©pertoire Sirene, y compris les micro-entrepreneurs.
🌍Cette mise Ă jour vise Ă mieux reflĂ©ter l’Ă©volution Ă©conomique, notamment l’apparition de nouvelles activitĂ©s, tout en harmonisant la classification française avec la version europĂ©enne (NACE).
👉Il est important de prĂ©ciser que ce changement n’entraĂ®ne ni droits ni obligations supplĂ©mentaires pour les professionnels.
🔍En ce qui concerne les agents de recherches privĂ©es, la modification concerne la dĂ©nomination de leur activitĂ© :
Au lieu du code APE 80.30Z pour les activitĂ©s d’enquĂŞtes, les ARP passeront dĂ©sormais à « ActivitĂ©s d’investigation et de sĂ©curitĂ© privĂ©e » sous le code 80.01Y.
📚Sources INSEE
https://www.insee.fr/fr/information/8181066
CNSP-ARP 12/03/2027
CNSP-ARP – Chambre Professionnelle des DĂ©tectives Français
Activité libérale à caractère juridique
Organisme Privé Indépendant du CNAPS
TĂ©l : 09 72 28 45 01Â
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