CNSP-ARP – CHAMBRE PROFESSIONNELLE DES DETECTIVES PRIVES FRANCAIS
Un blog sur l'activité du détective privé
« Nul ne peut invoquer sa propre turpitude». Le métier d’agent de recherches privées n’est pas un métier facile. Nous ne le répéterons jamais assez. Il se complexifie de jour en jour. Outre les difficultés liées au contexte des missions
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Dirigeants ou salariés d’une agence de recherche privée, 🔍 Renouveler votre carte professionnelle de détective privé en 4 points : 1. 📅 Suivre la formation obligatoire : le MAC ARP La loi impose une formation de Maintien et Actualisation des
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📣📌À partir du 1er janvier 2027, les détectives privés seront rattachés automatiquement au nouveau code APE, basé sur la nomenclature NAF 2025, qui sera attribué à toutes les entreprises inscrites dans le répertoire Sirene, y compris les micro-entrepreneurs. 🌍Cette mise
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Depuis le décret relatif à la définition du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel et aux mentions sur les documents et correspondances à usage professionnel, tout entrepreneur individuel, y compris l’autoentrepreneur, doit indiquer sur : – ses factures, – ses bons
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Pas de vacances pour le CNSP-ARP ! Pourquoi ? Parce que le CNSP-ARP continue de travailler et de rencontrer les institutions. Le 17 juillet 2025 : 2 H 30 d’entretien avec différents services du Ministère de l’Intérieur. Entretien très enrichissant
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Loi belge du 18 mai 2024 : quel impact pour les professionnels de la recherche privée ? Nous y-sommes. En Belgique, la page est tournée. En effet, la loi du 18 mai 2024 concernant l’activité de recherche privée, effective pour tous les
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Six semaines après le lancement de son plaidoyer, le CNSP-ARP fait un point, notamment sur les rendez-vous avec les institutions et les décideurs. Quels contacts jusqu’à présent ? La DGE pour l’exercice libéral et la protection du secret professionnel, Différents
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L’Enquêteur privé doit-il tenir un registre de traitement ? La réponse est OUI Pourquoi ? Dès la réception du client jusqu’à la remise du rapport final, l’Enquêteur privé manipule des données personnelles qui peuvent être enregistrées sous différentes formes. Comme
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Une jurisprudence inquiétante pour les Enquêteurs privés : Dans une récente décision, la cour de cassation a estimé que « l’utilisation de données publiques en ligne à l’insu des personnes est déloyale, même si ces données sont librement accessibles ». Cette interprétation
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