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CNSP-ARP – CHAMBRE PROFESSIONNELLE DES DETECTIVES PRIVES FRANCAIS

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L'activité libérale de recherche privée (ou d'Investigation privée) est régie par le Code de la Sécurité Intérieure - Livre VI, Titre 2. L'exercice est accessible à toute personne disposant à titre individuel d'un agrément délivré par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) sous certaines conditions de moralité et de justification d'aptitude ou de qualification professionnelle. L'exercice illégal de l'activité est passible de sanctions pénales- Articles 624-1 et suivants du code de la sécurité Intérieure.

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