Le CNSP-ARP

Le CNSP-ARP, constitué en Chambre Professionnelle depuis 1981, est la première organisation nationale syndicale professionnelle reconnue représentative et consultative de l’activité de la recherche privée.

Outre la défense des intérêts de la profession, l’un de ses principaux devoirs est de veiller à la discipline professionnelle et au respect de la réglementation et de la déontologie par l’ensemble des professionnels de la recherche privée. En cas de litige avec un Enquêteur Privé, la Chambre des Litiges et de Médiation du CNSP-ARP se charge de proposer et de  négocier un règlement à l’amiable entre le client et le professionnel.

Mais c’est aussi de prendre en compte les intérêts des tiers qui font appel aux Enquêteurs Privés, en conférant à ses membres signataires du « Code de déontologie » et de la « Charte des valeurs morales », un gage de sérieux et de compétence dans l’accomplissement de leurs missions.

Appartenir à une Organisation Syndicale Professionnelle, c’est aspirer à une meilleure réglementation, à une plus grande reconnaissance des pouvoirs publics, à la valorisation et la moralisation d’une profession ainsi qu’à une harmonisation de la législation européenne.

Le rôle d’un syndicat professionnel ou d’une organisation syndicale est de :

  • Former et informer le professionnel en exercice en diffusant régulièrement au moyen de mailing-lists professionnelles ou de consultation d’une base documentaire, de l’information et une documentation nécessaires au bon fonctionnement de son agence tant en matière sociale et fiscale qu’en matière administrative et juridique.
  • Intervenir tant dans les litiges entre professionnels que dans les relations de l’Agent de Recherche avec les particuliers, les entreprises ou les autorités administratives et judiciaires.
  • Défendre et représenter la profession au niveau national en adressant régulièrement des motions revendicatives, comme le fait le CNSP-ARP depuis de nombreuses années, motions qui ont permis au Gouvernement de présenter en mars 2003 (LOPSI) un projet de loi tendant à réglementer l’exercice de l’activité de la Recherche Privée en créant un titre II dans la loi 83-629 du 12 juillet 1983 relative à la sécurité privée.

Le CNSP-ARP est un interlocuteur privilégié des différents ministères concernés par cette profession. A ce titre, ses représentants ont été reçus au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, au Cabinet du Ministère de l’Intérieur, ainsi que par les attachés parlementaires de divers élus français.

D’autres actions visant à défendre les intérêts des professionnels français sont menées dans le même temps.

Réf. Code du Travail : Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l’étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels des personnes visées par leurs statuts.

PROFESSIONNELS :

  • Si nos actions vous intéressent,
  • Si vous souhaitez vous joindre aux efforts du CNSP-ARP et accroître sa représentativité nationale,
  • Si vous n’adhérez à aucune autre formation syndicale de la Recherche Privée,

LE CNSP-ARP PEUT VOUS FAIRE BÉNÉFICIER DE SON EXPERIENCE ET VOUS DONNER LA POSSIBILITÉ DE VOUS EXPRIMER SUR LES DIFFICULTÉS QUE VOUS RENCONTREZ DANS L’EXERCICE DE VOTRE ACTIVITÉ OU DANS VOS DÉMARCHES ADMINISTRATIVES.

C’est ensemble que nous devons lutter pour défendre notre profession, en définir les missions et imposer son évolution constante aux autorités, afin que soient reconnus le professionnalisme, le sérieux, l’honorabilité et les compétences de ses membres.

Et c’est grâce à ses adhérents que le CNSP-ARP peut fonctionner et atteindre un meilleur résultat en matière de défense des intérêts, de moralisation et de valorisation de la profession.

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