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- A caractère obscène, pédophile ou pornographique,
- Enfreignant les droits d’autrui, ne respectant pas les marques déposées, les droits d’auteurs et droits voisins ou connexes, menaçant, portant atteinte au droit des biens et des personnes
- Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité
- Et plus généralement tout comportement impliquant le non respect de la loi, des bonnes manières et/ou des convenances
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