Loppsi 2 le retour

Et pourtant, le gouvernement ne souhaite pas instaurer une police privée mais il fait tout pour cela !

En effet, le court texte visant à réglementer l’activité de l’intelligence économique donne une définition de cette activité qui précise :

« Que seules les activités, menées afin de préserver l’ordre public et la sécurité publique, qui consistent à titre principal à rechercher et traiter des informations non directement accessibles au public et susceptibles d’avoir une incidence significative pour l’évolution des affaires. »

Whaouuuuu ! Pardonnez moi cette exclamation mais là, nous sommes en pleine déroute grammaticale !!

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Vers une définition juridique des professions libérales

Le 12 novembre dernier, la Chambre Professionnelle des Détectives a été entendue dans le cadre de la mission Longuet chargée par Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat aux PME, d’étudier et de proposer des mesures visant “à une meilleure prise en compte de la spécificité des activités libérales dans la définition des politiques publiques”. Ces travaux figureront dans un rapport qui devrait être remis début décembre à Hervé Novelli.

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L’usurpation d’identité, côté juridique

Tour d’horizon des difficultés d’une action en justice et évolution possible vers davantage d’authentification sur Internet
En 1993, Peter Steiner a signé dans le New Yorker un dessin resté célèbre où un chien assis devant un ordinateur explique à un autre chien: “On the Internet, nobody knows your’re a dog”. En 2009, nous “parlons” avec de plus en plus de gens sur les sites et réseaux sociaux, mais nous ne sommes pas toujours sûrs de l’identité de la personne derrière l’ordinateur. A propos de sa présence sur Facebook, l’écrivain Frédéric Beigbeder expliquait il y a quelques semaines dans le magazine GQ: “Je n’ai pas de Facebook, les profils à mon nom sont tous des fake tenus par des psychopathes qui s’approprient mon identité et mes photos”.

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La recherche de preuves par l’employeur

Recherche de preuves informatiques : “même en présence d’une charte informatique permettant des mesures d’investigation larges, l’employeur se doit d’être extrêmement vigilant dans la recherche de preuves sur les postes informatiques des salariés , soit en la présence du salarié ou celui-ci dûment informé préalablement, soit en cas de risque ou évènement particulier, se faire autoriser en justice sous peine de nullité de toutes les procédures en découlant”.

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