Détective privé : sortir de la sécurité privée

Détective privé : sortir de la sécurité privée

Les professionnels de la Recherche Privée (Détectives, Enquêteurs privés) ont fait preuve de professionnalisme en acceptant un contrôle de la profession par une autorité administrative, pensant naïvement que cela apporterait une meilleure moralité, un meilleur encadrement des compétences et une

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LOPPSI 2 : La réglementation IE censurée par le Conseil Constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a, dans un avis rendu public hier au soir, déclaré non conformes plusieurs articles de la Loppsi2.

L’article 32 relatif à l’adjonction dans la loi 83-629 du 12 juillet 1983, d’un Titre III consacré à l’intelligence économique fait partie « du package déclaré non conforme à la Constitution ».

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