Tag: réglementation

Grogne chez les Détectives privés contre le CNAPS

  Depuis quelques temps, la Chambre Professionnelle est régulièrement sollicitée par les dirigeants des agences de recherches privées qui se perdent dans les méandres des informations contradictoires qu’ils reçoivent de la part de certains syndicats et du CNAPS. Il est temps de pointer du doigt la colère grandissante de ces professionnels libéraux qui se retrouvent […]

LOPPSI 2 : La réglementation IE censurée par le Conseil Constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a, dans un avis rendu public hier au soir, déclaré non conformes plusieurs articles de la Loppsi2.

L’article 32 relatif à l’adjonction dans la loi 83-629 du 12 juillet 1983, d’un Titre III consacré à l’intelligence économique fait partie « du package déclaré non conforme à la Constitution ».

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