Tag: Justice

AMIS FACEBOOK : UNE INFO A PRENDRE AVEC RESERVE

Peut-on être « amis » sur les réseaux sociaux sans être amis dans la vie ? et quelle influence ces « amitiés virtuelles » peuvent-elles avoir dans une enquête ou sur les conclusions d’une procédure ? La Cour de cassation a estimé, dans son arrêt du 5 janvier, que « le terme d’« ami » employé pour désigner les personnes qui acceptent […]

Audit 2015 ARP et rencontres avec les professionnels de l’Enquête Privée

Le CNSP-ARP réalise actuellement et durant l’année 2015 un audit de la profession (Enquêteurs Privés) sur le thème « La situation des ARP trois ans après le CNAPS : quelles attentes, quelles erreurs, quelles solutions ? » . Pour cela, il entame une tournée d’étapes régionales qui permettront aux professionnels libéraux exerçant l’activité d’enquête privée, de se […]

Communiqué de presse de la Chambre Professionnelle des Détectives suite à l’affaire Cahuzac

COMMUNIQUE DE PRESSE   A la suite d’articles de presse relatifs à la personne de Jérôme CAHUZAC, le CNSP-ARP, Chambre professionnelle des détectives privés français déplore que les médias quelle que soit leur forme d’expression : –          Mettent en cause des agences de recherches privées dans leur activité de recueil de renseignements, –          Nuisent à l’image […]

Affaire Cahuzac : Témoignage du détective de Patricia Cahuzac au micro de France-Inter

Dans une interview pour France Inter, Alain Letellier, vice Président du CNSP-ARP apporte son témoignage sur la mission que lui a confiée Patricia Cahuzac il y a plus d’un an, relative à une enquête diligentée dans le cadre d’une procédure de divorce et dirigée uniquement sur la vie privée de son époux qui n’était pas […]

Les Détectives et Enquêteurs privés dans les affaires pénales

L’affaire DSK bat son plein, les rumeurs et les informations à haute teneur dangereuse pour le présumé agresseur vont bon train, les médias s’en donnent à cœur joie, les associations féministes fourbissent leurs armes contre les machos et autres prédateurs, l’Elysée botte en touche… et les détectives français se taisent ! C’est vrai, ça : on ne […]

Les Détectives et Enquêteurs privés face aux dérives des Internautes

Il y a peu, quelques confrères s’indignaient de l’impact possible que pourrait avoir « l’affaire Renault » sur notre activité. L’affaire étant retombée comme un soufflet, et les premières rumeurs accusatoires lancées par les journalistes en mal d’événements sulfureux s’avérant disproportionnées, en particulier en faisant un amalgame entre ARP et espions, les syndicats peuvent se féliciter de […]

Orientations et méthode de la réforme de la procédure pénale

La ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés a présenté une communication relative aux orientations et à la méthode de la réforme de la procédure pénale.

Le Président de la République a annoncé, début 2009, sa volonté de moderniser, de clarifier et d’équilibrer notre procédure pénale pour renforcer les droits des victimes comme les garanties pour la défense. Comme le préconisaient les commissions Delmas-Marty et Léger, le Gouvernement a engagé une réforme de l’ensemble de la procédure pénale, visant à garantir d’un bout à l’autre de la procédure la lisibilité, l’impartialité et l’équité.

Un avant-projet de texte, relatif à la phase d’enquête, a été préparé par un groupe de travail constitué autour de la garde des sceaux et du secrétaire d’Etat, et comprenant des magistrats, des universitaires et des avocats, ainsi que des parlementaires de la majorité et de l’opposition.

Enquête : la place de l’Agent de Recherches Privées (Détective) dans la procédure pénale

L’Enquêteur Privé (Agent de Recherches Privés, détective) n’intervient que pour les causes légitimes et licites, dans le respect des règles de droit, et dans les limites imposées par la législation en vigueur, notamment en ce qui concerne la vie privée et les droits de la personne. Mais il est surtout un spécialiste de la recherche de preuves et peut donc, en cette qualité, fournir à son client, le moyen d’apporter la preuve de son innocence ou la preuve de l’injustice dont il est victime.

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