Tag: CNAPS

Grogne chez les Détectives privés contre le CNAPS

  Depuis quelques temps, la Chambre Professionnelle est régulièrement sollicitée par les dirigeants des agences de recherches privées qui se perdent dans les méandres des informations contradictoires qu’ils reçoivent de la part de certains syndicats et du CNAPS. Il est temps de pointer du doigt la colère grandissante de ces professionnels libéraux qui se retrouvent […]

Sécurité privée : Du rififi au CNAPS

Depuis mardi 19 janvier, le monde de la sécurité privée est sous les feux de la rampe : le Préfet Alain GARDERE, directeur du CNAPS (Conseil National des activités privées de sécurité), vient d’être démis de ses fonctions par le ministre de l’Intérieur. Placé en garde à vue à la suite d’une information judiciaire ouverte le […]

Contribution Taxe CNAPS pour les Détectives privés

Contribution ou Taxe CNAPS pour les Détectives privés Depuis 2012, tous les Détectives français le savent, ils doivent participer au financement du CNAPS en appliquant, conformément à l’article 1609 quintricies du Code général des Impôts, une « contribution » sur la base des honoraires versés par le clients, et selon les mêmes règles que la TVA. Sont concernées […]

Détectives : Entretien à la Délégation aux coopérations de sécurité

Détectives en réunion au ministère de l'Intérieur

Comme nous l’annoncions précédemment, la Chambre Professionnelle des Détectives privés français réalise, depuis décembre 2014, un tour de France permettant de faire un audit de la profession. Le résultat fera l’objet d’un rapport final qui sera remis aux autorités compétentes. La finalité de cet audit concernait au départ essentiellement : La situation des ARP au […]

Audit 2015 ARP et rencontres avec les professionnels de l’Enquête Privée

Le CNSP-ARP réalise actuellement et durant l’année 2015 un audit de la profession (Enquêteurs Privés) sur le thème « La situation des ARP trois ans après le CNAPS : quelles attentes, quelles erreurs, quelles solutions ? » . Pour cela, il entame une tournée d’étapes régionales qui permettront aux professionnels libéraux exerçant l’activité d’enquête privée, de se […]

Communiqué de presse de la Chambre Professionnelle des Détectives suite à l’affaire Cahuzac

COMMUNIQUE DE PRESSE   A la suite d’articles de presse relatifs à la personne de Jérôme CAHUZAC, le CNSP-ARP, Chambre professionnelle des détectives privés français déplore que les médias quelle que soit leur forme d’expression : –          Mettent en cause des agences de recherches privées dans leur activité de recueil de renseignements, –          Nuisent à l’image […]

Recherche Détectives privés pour retrouver représentativité égarée…

Le CNSP-ARP était reçu le 25 mai dernier par un représentant de la Délégation Interministérielle à la Sécurité Privée, chargée de mener à bien des travaux préparatoires à la création du futur CNAPS (Conseil National des Activités de Sécurité Privée). Le CNAPS représente une avancée certaine dans l’encadrement de l’activité et correspond aux attentes de […]

LOPPSI 2 – Conseil National des Activités Privées de Sécurité

CNAPS : Futur organe de régulation de la Sécurité Privée ?

Telle est la question qui ne se pose plus en lisant le texte relatif à la création d’un CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE, texte adopté le 10 septembre 2010 dans le cadre du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2).

Ce texte englobe les titres I et II de la loi 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité, mais écarte l’activité de l’Intelligence Economique pourtant définie dans le futur titre III comme une activité de sécurité privée.

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