Le 12 novembre dernier, la Chambre Professionnelle des Détectives a été entendue dans le cadre de la mission Longuet chargée par Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat aux PME, d’étudier et de proposer des mesures visant « à une meilleure prise en compte de la spécificité des activités libérales dans la définition des politiques publiques ». Ces travaux figureront dans un rapport qui devrait être remis début décembre à Hervé Novelli.
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Le pouvoir de contrôle sur place de la CNIL jugé excessif par le Conseil d’Etat
La section du contentieux du Conseil d’Etat a jugé excessif le pouvoir de la CNIL d’accéder aux locaux professionnels et vient d’annuler unedélibération du 14 décembre 2006 infligeant une sanction de 30 000 euros à la SOCIETE INTER CONFORT et lui enjoignant de cesser la mise en œuvre du traitement de prospection commerciale qu’elle jugeait non conforme aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Read moreLE LIVRE BLANC DE LA RECHERCHE PRIVEE
(Récup. Article du 07 04 2008) Le LIVRE BLANC de la recherche privée est destiné à engager un processus de professionnalisation de l’activité et à mettre en place un transfert de compétences dans des enquêtes qui peuvent être confiées aux
Read moreEntretien avec la DLPAJ – Ministère de l’Intérieur
(Récup. Article du 07 04 2008) Le mardi 1er avril, le CNSP-ARP a été reçu par la DLPAJ du Ministère de l’Intérieur. Cet entretien faisait suite à celui du 31 juillet 2007 à la suite duquel certains points étudiés se
Read moreEmission de TF1 : Le Détective
(Récup. Article 09 01 2008) Ce soir, Julien Courbet présentera sa nouvelle émission sur TF1, intitulée Le Détective, avec Eliot Batit, véritable détective enquêteur privé.
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