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Prochaine étape de l’Audit des Détectives Privés : SAINT-AVOLD

Dans le cadre de l’audit 2015 de la profession, le CNSP-ARP continue son tour de France et sera à SAINT-AVOLD (Moselle) le jeudi 17 septembre 2015. Les ARP de la région Alsace-Lorraine sont conviés à participer à cette réunion qui se tiendra à partir de 09 heures à l’Hôtel CAMPANILE – 53 – Avenue du […]

Audit 2015 ARP et rencontres avec les professionnels de l’Enquête Privée

Le CNSP-ARP réalise actuellement et durant l’année 2015 un audit de la profession (Enquêteurs Privés) sur le thème « La situation des ARP trois ans après le CNAPS : quelles attentes, quelles erreurs, quelles solutions ? » . Pour cela, il entame une tournée d’étapes régionales qui permettront aux professionnels libéraux exerçant l’activité d’enquête privée, de se […]

Cnsp-Arp et Dalloz Formation : une collaboration fructueuse pour les détectives

Le 19 octobre 2012 se tenait la première journée de formation permanente continue organisée par le CNSP-ARP en collaboration avec DALLOZ FORMATION. Le thème portait sur l’étude des « règles juridiques fondamentales du respect des libertés et des droits individuels des salariés appliquées aux enquêtes privées ». Le cours était assuré par un intervenant de qualité, Maître Bruno […]

Formation permanente continue des détectives privés

Le CNSP-ARP et DALLOZ FORMATION vous convient le 19 octobre 2012 à une journée de formation continue s’inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie prévue par la loi. Le thème choisi porte sur l’étude des règles juridiques fondamentales du respect des libertés et des droits individuels des salariés appliquées […]

LOPPSI 2 : La réglementation IE censurée par le Conseil Constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a, dans un avis rendu public hier au soir, déclaré non conformes plusieurs articles de la Loppsi2.

L’article 32 relatif à l’adjonction dans la loi 83-629 du 12 juillet 1983, d’un Titre III consacré à l’intelligence économique fait partie « du package déclaré non conforme à la Constitution ».

LOPPSI 2 – Conseil National des Activités Privées de Sécurité

CNAPS : Futur organe de régulation de la Sécurité Privée ?

Telle est la question qui ne se pose plus en lisant le texte relatif à la création d’un CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE, texte adopté le 10 septembre 2010 dans le cadre du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2).

Ce texte englobe les titres I et II de la loi 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité, mais écarte l’activité de l’Intelligence Economique pourtant définie dans le futur titre III comme une activité de sécurité privée.

Création d’un Conseil National des Activités Privées de Sécurité

Grande nouvelle voire une victoire au regard des nombreuses années passées à défendre les intérêts des professionnels de la recherche privée et à faire évoluer cette activité mal connue et si souvent décriée !!!

En effet, dans le cadre des discussions relatives à la LOPPSI II, le Sénat vient de valider la Création d’un Conseil National des Activités Privées de Sécurité qui englobe les Titres I et II de la loi 83-629 du 12 Juillet 1983 !

Les incohérences de l’article 21 de la LOPPSI 2

La définition de l’article 21 de la LOPPSI II ayant été modifiée après audition de diverses personnalités par le Rapporteur de la Commission de l’Assemblée Nationale, le CNSP-ARP a révisé l’article paru sur le blog le 30 janvier 2010.

LOPPSI II – ARTICLE 21

Rapport et revendications des ARP

Après avoir pris connaissance de l’article 21 du projet de réglementation de l’activité de l’Intelligence Economique, contenu dans la LOPPSI 2, et après étude du rapport N°2271 fait au nom de la Commission des Lois par Monsieur le Député Eric CIOTTI, Le CNSP-ARP, Chambre Professionnelle des Détectives Français, en concertation avec les organisations professionnelles de l’activité de la Recherche Privée, demande l’abrogation de l’intégralité de l’article 21 de la LOPPSI 2.

Enquête : la place de l’Agent de Recherches Privées (Détective) dans la procédure pénale

L’Enquêteur Privé (Agent de Recherches Privés, détective) n’intervient que pour les causes légitimes et licites, dans le respect des règles de droit, et dans les limites imposées par la législation en vigueur, notamment en ce qui concerne la vie privée et les droits de la personne. Mais il est surtout un spécialiste de la recherche de preuves et peut donc, en cette qualité, fournir à son client, le moyen d’apporter la preuve de son innocence ou la preuve de l’injustice dont il est victime.

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