Le Livre Blanc de la Recherche Privée

[singlepic id=40 w=320 h=240 float=left] Le LIVRE BLANC de la recherche privée est destiné à engager un processus de professionnalisation de l’activité et à mettre en place un transfert de compétences dans des enquêtes qui peuvent être confiées aux ARP par la police, la gendarmerie voire les magistrats. Ces propositions sont accompagnées de mesures de contrôle et de suivi par l’Etat.

Les premières bases ont été posées par la requête de 2006 relative à la demande d’extension des moyens d’enquêtes (Accès à certains fichiers sous condition de contrôle administratif).

A la suite de quoi, il ressortait que si la profession voulait obtenir davantage de reconnaissance, en particulier de nouveaux moyens d’enquête, il lui fallait être prête à faire davantage de concessions : une moralisation encore plus grande, la traçabilité, la transparence, les contrôles de l’Etat, etc…

Le LIVRE BLANC est donc la suite logique de la requête et montre que nous avons su évoluer et tirer les enseignements de tous les conseils qui nous ont été donnés à la suite de nos démarches.

Le but de ce LIVRE BLANC est de faire figurer l’activité de la Recherche Privée dans la LOPSI II qui sera présentée très prochainement par la ministre de l’Intérieur. Ce projet de loi est d’ailleurs en cours d’étude et d’élaboration.

La LOPSI II est une loi de programmation et d’orientation comme celle de 2003 et permet d’insérer des modifications directement dans les divers textes.

Le document a été présenté au ministère de l’Intérieur lors de divers rendez-vous , et sera accompagné de plusieurs autres propositions dont voici quelques exemples :

En effet, les demandes contenues dans le document ne vont pas sans d’autres avancées qui nous ont été suggérées pour avancer encore davantage dans la moralisation de l’activité.

– la carte professionnelle que nous demandons depuis longtemps et qui a été suggérée par Nicolas Sarkozy lorsqu’il était ministre de l’Intérieur, pour les entreprises de sécurité privée (pour les salariés). Le CNSP-ARP avait été consulté sur l’éventualité d’une carte pour les détectives. Nous avions donné une suite favorable et des propositions de concertations nous ont été faites ensuite.

Le débat est en cours mais nous avons reconduit nos demandes dans le LIVRE BLANC.

– Un agrément national remplaçant l’actuel agrément départemental. Les raisons sont expliquées dans le LIVRE BLANC.

– Un répertoire national d’identification des détectives ayant obtenu leur agrément.

– Un nouveau code de déontologie « moderne » en deux parties et qui ne fait plus apparaître les archaïsmes de l’ancien. Il sera mis en ligne sur le site pro très rapidement. Il ne s’agit pas d’un code à faire « signer », mais d’un code à « adopter » par l’ensemble des professionnels.

La charte des valeurs morales du détective enquêteur privé n’est que la première étape de la certification en cours d’étude et qui permettra de « labelliser » les membres du CNSP-ARP. Des projets avec un organisme certificateur sont en cours pour extension à la profession.

– la collaboration avec l’IE pour une labellisation des deux activités.

Le LIVRE BLANC de la Recherche Privée sera adressé prochainement aux institutions concernées accompagné de la charte des valeurs morales du CNSP-ARP et de la requête de février 2006 pour l’accès à certains fichiers.

La profession se modernise et se professionnalise. Il ne sera possible de faire un état de la profession qu’après  a mise en conformité de chaque professionnel.

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Le CNSP-ARP, c’est également un ensemble de professionnels au top de la modernisation d’une activité encore imbibée d’un syndicalisme dépassé.

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