Ce qu’il faut savoir…

Investigation scene

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La Profession n’est pas soumise par les textes au secret professionnel, mais relève des articles du Code Pénal en la matière, en cas de manquement du professionnel aux devoirs de confidentialité et de réserve qu’il doit observer envers sa clientèle.

Le Détective ou Agent de Recherches Privées (ARP) obéit, comme toute profession libérale, à une obligation de moyens et non de résultats. Ce qui ne le dispense pas de tout mettre en œuvre pour assurer le bon déroulement de sa mission.

En France, le Détective n’a pas d’autorisation de port d’arme. Seule la détention peut être autorisée sous certaines conditions.

Sherlock Holmes

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Le Détective, Enquêteur Privé, ARP, est un « Indépendant » qui effectue souvent seul ses missions. Il est dans l’obligation non seulement de connaître la Loi, mais aussi d’établir un « contrat de confiance » avec les personnes qui lui confient une affaire. Pour cela, il établit un MANDAT DE POUVOIR, en vertu des articles 1984 à 2010 du CODE CIVIL, mandat signé par les deux parties (mandataire pour le détective, partie mandante pour le client).

Une CONVENTION D’HONORAIRES signée entre le Détective et son client, fixe de la même manière qu’un devis commercial, les conditions financières du dossier, le versement d’une provision de départ de mission ainsi que les modalités de règlement du solde.

Le mandat de pouvoir est indépendant de la convention d’honoraires. Certains professionnels oublient encore que le montant des honoraires établis de gré à gré avec le client n’entre pas dans le cadre des articles 1984 à 2010 et ne doit donc pas apparaître sur le mandat de pouvoir.

Putting 2 and 2 together

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A l’issue de chaque mission, le Détective établit un rapport circonstancié, daté et signé, remis à la partie requérante qui a ensuite la faculté de l’utiliser en justice comme pièce de procédure.

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