Le Généalogiste successoral est-il un Enquêteur Privé ?

L’encadrement de la tarification du “contrat de révélation de succession” suscite toujours autant d’interrogations, particulièrement en France où, par obtention de mandats dits “contrats de révélation” auprès d’héritiers et de bénéficiaires de contrats d’assurance-vie supposés ignorants de leur qualité, des généalogistes successoraux ont pour habitude de capter des parties non négligeables d’héritages ou de capitaux décès (ces parts pouvant aller jusqu’à… “40 % HT” !).

Avant signature d’un contrat de révélation [phase de recherche de successibles] les généalogistes successoraux [mandatés ou non]exercent-ils (“illégalement”) une activité de recherches privées ?

Une réponse précise et intéressante, développée par un professionnel, est à lire sur le forum du CNSP-ARP

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