Le Généalogiste successoral est-il un Enquêteur Privé ?

L’encadrement de la tarification du « contrat de révélation de succession » suscite toujours autant d’interrogations, particulièrement en France où, par obtention de mandats dits « contrats de révélation » auprès d’héritiers et de bénéficiaires de contrats d’assurance-vie supposés ignorants de leur qualité, des généalogistes successoraux ont pour habitude de capter des parties non négligeables d’héritages ou de capitaux décès (ces parts pouvant aller jusqu’à… « 40 % HT » !).

Avant signature d’un contrat de révélation [phase de recherche de successibles] les généalogistes successoraux [mandatés ou non]exercent-ils (« illégalement ») une activité de recherches privées ?

Une réponse précise et intéressante, développée par un professionnel, est à lire sur le forum du CNSP-ARP

Updated: 31 août 2015 — 22:57

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