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Recherche Détectives privés pour retrouver représentativité égarée…

Le CNSP-ARP était reçu le 25 mai dernier par un représentant de la Délégation Interministérielle à la Sécurité Privée, chargée de mener à bien des travaux préparatoires à la création du futur CNAPS (Conseil National des Activités de Sécurité Privée). Le CNAPS représente une avancée certaine dans l’encadrement de l’activité et correspond aux attentes de […]

Les Détectives et Enquêteurs privés dans les affaires pénales

L’affaire DSK bat son plein, les rumeurs et les informations à haute teneur dangereuse pour le présumé agresseur vont bon train, les médias s’en donnent à cœur joie, les associations féministes fourbissent leurs armes contre les machos et autres prédateurs, l’Elysée botte en touche… et les détectives français se taisent ! C’est vrai, ça : on ne […]

Orientations et méthode de la réforme de la procédure pénale

La ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés a présenté une communication relative aux orientations et à la méthode de la réforme de la procédure pénale.

Le Président de la République a annoncé, début 2009, sa volonté de moderniser, de clarifier et d’équilibrer notre procédure pénale pour renforcer les droits des victimes comme les garanties pour la défense. Comme le préconisaient les commissions Delmas-Marty et Léger, le Gouvernement a engagé une réforme de l’ensemble de la procédure pénale, visant à garantir d’un bout à l’autre de la procédure la lisibilité, l’impartialité et l’équité.

Un avant-projet de texte, relatif à la phase d’enquête, a été préparé par un groupe de travail constitué autour de la garde des sceaux et du secrétaire d’Etat, et comprenant des magistrats, des universitaires et des avocats, ainsi que des parlementaires de la majorité et de l’opposition.

Loppsi 2 le retour

Et pourtant, le gouvernement ne souhaite pas instaurer une police privée mais il fait tout pour cela !

En effet, le court texte visant à réglementer l’activité de l’intelligence économique donne une définition de cette activité qui précise :

« Que seules les activités, menées afin de préserver l’ordre public et la sécurité publique, qui consistent à titre principal à rechercher et traiter des informations non directement accessibles au public et susceptibles d’avoir une incidence significative pour l’évolution des affaires. »

Whaouuuuu ! Pardonnez moi cette exclamation mais là, nous sommes en pleine déroute grammaticale !!

Vers une définition juridique des professions libérales

Le 12 novembre dernier, la Chambre Professionnelle des Détectives a été entendue dans le cadre de la mission Longuet chargée par Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat aux PME, d’étudier et de proposer des mesures visant « à une meilleure prise en compte de la spécificité des activités libérales dans la définition des politiques publiques ». Ces travaux figureront dans un rapport qui devrait être remis début décembre à Hervé Novelli.

La filature-surveillance et le rapport d’enquête : des éléments essentiels de la mission du Détective

Filer est l’action de suivre un individu sans se faire remarquer ou repérer, afin de savoir où celui-ci se rend, de connaître ses fréquentations, son travail, son adresse.

Dans la quasi-totalité des affaires confiées à un cabinet de recherches privées, la filature est un moyen d’action permettant de constater des faits qui seront consignés dans le rapport remis au client, et d’apporter ainsi des éléments de preuve au dossier.

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